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Textes officiels (Lois, décrets, arrêtés…)
Dans cette rubrique ne figurent que les textes à l’origine de notre règlementation sans commentaire.
Les études et la pratique de la règlementation sont à consulter dans les dossiers.
France :
– Tous les textes officiels classés par sujets : lois, décrets, arrêtés, circulaires, grands rapports etc…
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- Textes spécifiques sur : la publicité, - la fabrication etc… - la destruction - les dépôts de poudre et explosifs, l’armement des forces publics,, l’exportation.
- Les formulaires CERFA sur les armes,
- L’ensemble des Cerfa douane sur le service public.
- Les définitions sur le site Service-Public.fr. Guide à l’usage des professionnels édité en décembre 2022 par la DGA.
- Fiches explicatives de la règlementation du SCA a partir de 2018., et celles de la DLPAJ (2013) conservées à titre d’archives.
- Les coordonnées des bureaux des armes dans les préfectures
- trouver un texte officiel sur légifrance,
- Jurisprudences célèbre en matière d’armes.
- Les textes répressifs concernant les armes : Code Pénal réprimant le trafic d’armes, Articles 222-52 à 222-67. Dispositions pénales du Code de la Sécurité Intérieure (Articles L317-1 à L317-12).
- Histoire de la règlementation des armes,
- Les archives des textes français qui ne sont plus en vigueurs : les arrêtés, les lois ou ordonnances
Les textes Europe et ONU |
Règlementations des Etats d’Europe
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Textes historiques ou fondateurs |
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– Les règlementations des armes comparées en Allemagne,Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Pays-bas et Suisse. Cette note de synthèse a été réalisée par le Sénat en juin 1999. Cela date un peu mais garde de l’intérêt.