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Textes officiels (Lois, décrets, arrêtés...)

Dans cette rubrique ne figurent que les textes à l’origine de notre règlementation sans commentaire.
Les études et la pratique de la règlementation sont à consulter dans les dossiers.


- France :

Classement des textes classées par années de publication.


Les textes
Europe et ONU

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des Etats d’Europe

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Textes historiques
ou fondateurs
Questions parlementaires

- Les règlementations des armes comparées en Allemagne,Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Pays-bas et Suisse. Cette note de synthèse a été réalisée par le Sénat en juin 1999. Cela date un peu mais garde de l’intérêt.