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Questions sur le classement dans l’une des 4 catégories

Le classement dans les 4 catégories de la règlementation est essentiel, puisque c’est ce qui détermine le degré de liberté d’une armes : interdit, soumis à autorisation, à déclaration, à enregistrement ou libre. Voir version simplifiée pour les nuls, ainsi que celle du SCA qui est plutôt bien faite.
Le SCAE « Assure le classement des armes à usage civil et participe au classement des explosifs à usage civil  [1] ». Cela concerne les armes de catégorie A1, B, C et D. Les armes de la catégorie A2 sont classées par la DGA..


Articles dont l’actualité par rapport aux textes législatifs ou règlementaire, a été vérifiée au 10 juillet 2024

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- Nouveau classement d’armes pré/1900 ou post/1900 suite à la publication de l’arrêté du 29 août 2023 ;
- Les armes de poing à cheval sur le millésime 1900. Avec une vingtaine d’articles, nous faisons le tour des questionnements sur les armes les plus courantes.
- Les armes d’épaule à cheval sur le millésime 1900.
La mise à jour est en train de se réaliser.


Pour les articles ci- dessous, nous devons encore vérifier leur conformité aux textes actuels. Patientez !

Comment classer : ?

- Les armes d’épaule -
- les chargeurs,
- Les cas particuliers.

- Les caractéristiques visuelles ou formelles des armes modifient leur classement.

Questions fréquemment posées : FAQ.

- Quelle catégorie pour le FAMAS à plombs.
- Quelle catégorie pour une réplique de canon ?
- Quelle catégorie pour une carabine à barillet ?
- Quelle catégorie pour une arme « ancienne » d’avant 1900 neutralisée : catégorie ancien ou catégorie neutralisée ?
- Quelle catégorie pour un stylo lance fusées ?
- Quelle catégorie pour une une arme transformée ou un réemploi de boitier-culasse ?
- Comment classer une reproduction de Gatling
- Comment classer une arme fabriquée avec une imprimante 3D ? - Voir aussi L’impression 3D au service des amateurs d’armes ;
- Comment classer une arme à air comprimé ?
- Comment classer une conversions d’armes à feu ?
- Comment classer une épave d’arme à feu ?

- Comment classer les fusils Darne ?
- Classement des arbalètes de pêche sous-marine ?
- Focus sur le classement de armes en catégorie B4° ;

Comment déterminer si le modèle de l’arme est d’avant ou d’après 1900 ?
- une arme de poing ?
- arme d’épaule ?
- Catalogue Manufrance de l’année 1900. Toutes les armes présentées dans ce catalogue sont classées en D§e) sauf celles qui en ont été exclues par arrêté.

- Ma préfecture demande une expertise de classement
- Comment classer un fusil à pompe ? - Comment classer un fusil pompe crosse pliante ?
- Juillet 2021 : interdiction des « armes de guerre » La fureur des amateurs d’armes.

Certains articles n’ont pas encore été transposés avec la nouvelle législation, mais leur logique reste actuelle.

- Quelle catégorie pour une carabine en 44 mag ?
- Un couteau est-il une arme blanche ?,

- Transformer une arme de guerre en arme de chasse
- Armes de police, et paintball tous dans le même sac !
- Le classement des bombes lacrymogène,
- Le classement du Taser ou pistolet à impulsion électronique,

- Quelle catégorie pour une cartouche transformée ?
- Quelle catégorie pour un fusil lisse coupé ?
- Une arme neutralisée peut-elle être classée dans une autre catégorie que C 9° ?


[1Art 5 du décret n°2021-536 du 30 avril 2021 ;