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Questions sur le classement dans l’une des 4 catégories
Le classement dans les 4 catégories de la règlementation est essentiel, puisque c’est ce qui détermine le degré de liberté d’une armes : interdit, soumis à autorisation, à déclaration, à enregistrement ou libre. Voir version simplifiée pour les nuls, ainsi que celle du SCA qui est plutôt bien faite.
Le SCAE « Assure le classement des armes à usage civil et participe au classement des explosifs à usage civil [1] ». Cela concerne les armes de catégorie A1, B, C et D. Les armes de la catégorie A2 sont classées par la DGA..
| Articles dont l’actualité par rapport aux textes législatifs ou règlementaire, a été vérifiée au 10 juillet 2024 . – Nouveau classement d’armes pré/1900 ou post/1900 suite à la publication de l’arrêté du 29 août 2023 ; – Les armes de poing à cheval sur le millésime 1900. Avec une vingtaine d’articles, nous faisons le tour des questionnements sur les armes les plus courantes. – Les armes d’épaule à cheval sur le millésime 1900. La mise à jour est en train de se réaliser.
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– Les caractéristiques visuelles ou formelles des armes modifient leur classement : longueur, nombre de coups, apparence, modification amovible etc…
Pour les articles ci- dessous, nous devons encore vérifier leur conformité aux textes actuels. Patientez !
Comment classer : ?
– Les douilles d’artillerie.
– Les armes d’épaule -
– les chargeurs,
– Les cas particuliers.
Questions fréquemment posées : FAQ.
– Quelle catégorie pour le FAMAS à plombs ,
– Quelle catégorie pour un canon à poudre noire, réplique ou original ?
– Quelle catégorie pour une carabine à barillet ?
– Quelle catégorie pour une arme « ancienne » d’avant 1900 neutralisée : catégorie ancien ou catégorie neutralisée ?
– Quelle catégorie pour une une arme transformée ou un réemploi de boitier-culasse ?
– Comment classer une reproduction de Gatling
– Comment classer une arme fabriquée avec une imprimante 3D ? - Voir aussi L’impression 3D au service des amateurs d’armes ;
– Comment classer une arme à air comprimé ?
– Comment classer une conversions d’armes à feu ?
– Comment classer une épave d’arme à feu ?
– Comment classer les fusils Darne ?
– Classement des arbalètes de pêche sous-marine ?
– Focus sur le classement de armes en catégorie B4° ;
| Comment déterminer si le modèle de l’arme est d’avant ou d’après 1900 ?
– une arme de poing ? – arme d’épaule ? – Catalogue Manufrance de l’année 1900. Toutes les armes présentées dans ce catalogue sont classées en D§e) sauf celles qui en ont été exclues par arrêté. |
– Ma préfecture demande une expertise de classement
– Comment classer un fusil à pompe ? - Comment classer un fusil pompe crosse pliante ?
– Juillet 2021 : interdiction des « armes de guerre » La fureur des amateurs d’armes.
Certains articles n’ont pas encore été transposés avec la nouvelle législation, mais leur logique reste actuelle.
– Quelle catégorie pour une carabine en 44 mag ?
– Un couteau est-il une arme blanche ?,
– Transformer une arme de guerre en arme de chasse
– Armes de police, et paintball tous dans le même sac !
– Le classement des bombes lacrymogène,
– Le classement du Taser ou pistolet à impulsion électronique,
– Quelle catégorie pour une cartouche transformée ?
– Quelle catégorie pour un fusil lisse coupé ?
– Une arme neutralisée peut-elle être classée dans une autre catégorie que C 9° ?
[1] Art 5 du décret n°2021-536 du 30 avril 2021 ;