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Questions sur le classement dans l’une des 4 catégories
Le classement dans les 4 catégories de la règlementation est essentiel, puisque c’est ce qui détermine le degré de liberté d’une armes : interdit, soumis à autorisation, à déclaration, à enregistrement ou libre. Voir version simplifiée pour les nuls, ainsi que celle du SCA qui est plutôt bien faite.
Comment classer : ?
Les armes d’épaule, Les armes de poing, Les armes blanches, Les munitions, : classement, régime etc... pour tireurs, chasseurs et collectionneurs, les chargeurs, Les cas particuliers.
Les caractéristiques visuelles ou formelles des armes modifient leur classement.
Questions fréquemment posées : FAQ.
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| Comment déterminer si le modèle de l’arme est d’avant ou d’après 1900 ? une arme de poing ? arme d’épaule ? Catalogue Manufrance de l’année 1900. Toutes les armes présentées dans ce catalogue sont classées en D§e) sauf celles qui en ont été exclues par arrêté. |
Ma préfecture demande une expertise de classement Comment classer un fusil à pompe ? Juillet 2021 : interdiction des « armes de guerre » La fureur des amateurs d’armes.
Certains articles n’ont pas encore été transposés avec la nouvelle législation, mais leur logique reste actuelle.
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