Questions sur le classement dans l’une des 4 catégories

Le classement dans les 4 catégories de la règlementation est essentiel, puisque c’est ce qui détermine le degré de liberté d’une armes : interdit, soumis à autorisation, à déclaration, à enregistrement ou libre. Voir version simplifiée pour les nuls, ainsi que celle du SCA qui est plutôt bien faite.
Le SCAE « Assure le classement des armes à usage civil et participe au classement des explosifs à usage civil  [1] ». Cela concerne les armes de catégorie A1, B, C et D. Les armes de la catégorie A2 sont classées par la DGA..

Comment classer : ?

 Les armes d’épaule,
 Les armes de poing,
 Les armes blanches,
 Les munitions, : classement, régime etc... pour tireurs, chasseurs et collectionneurs,
 les chargeurs,
 Les cas particuliers.

 Les caractéristiques visuelles ou formelles des armes modifient leur classement.

Questions fréquemment posées : FAQ.

 Quelle catégorie pour une carabine USM1 modifiée moins de 3 coups semi-auto ou à répétition manuelle ?
 Quelle catégorie pour le FAMAS à plombs.
 Quelle catégorie pour une réplique de canon ?
 Quelle catégorie pour une carabine à barillet ?
 Quelle catégorie pour une arme « ancienne » d’avant 1900 neutralisée : catégorie ancien ou catégorie neutralisée ?
 Quelle catégorie pour un stylo lance fusées ?
 Quelle catégorie pour une une arme transformée ou un réemploi de boitier-culasse ?
 Comment classer une reproduction de Gatling
 Comment classer une arme fabriquée avec une imprimante 3D ?
 Comment classer une arme à air comprimé ?
 Comment classer une conversions d’armes à feu ?
 Comment classer une épave d’arme à feu ?
 Comment classer une arme à blanc, d’alarme ou de spectacle, ou encore une arme de poing à grenaille ?
 Comment classer une canne fusil ?
 Comment classer les fusils de Manufrance ?
 Comment classer les fusils Darne ?
 Classement des arbalètes de pêche sous-marine ?
 Focus sur le classement de armes en catégorie B4° ;

Comment déterminer si le modèle de l’arme est d’avant ou d’après 1900 ?  une arme de poing ?  arme d’épaule ?  Catalogue Manufrance de l’année 1900. Toutes les armes présentées dans ce catalogue sont classées en D§e) sauf celles qui en ont été exclues par arrêté.

 Ma préfecture demande une expertise de classement
 Comment classer un fusil à pompe ?
 Juillet 2021 : interdiction des « armes de guerre » La fureur des amateurs d’armes.

Certains articles n’ont pas encore été transposés avec la nouvelle législation, mais leur logique reste actuelle.

 Quelle catégorie pour une carabine en 44 mag ?
 Un couteau est-il une arme blanche ?,

 Transformer une arme de guerre en arme de chasse
 Armes de police, et paintball tous dans le même sac !
 Le classement des bombes lacrymogène,
 Le classement du Taser ou pistolet à impulsion électronique,

 Quelle catégorie pour une cartouche transformée ?
 Quelle catégorie pour un fusil lisse coupé ?
 Une arme neutralisée peut-elle être classée dans une autre catégorie que C 9° ?