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Questions sur le classement dans l’une des 4 catégories
Le classement dans les 4 catégories de la règlementation est essentiel, puisque c’est ce qui détermine le degré de liberté d’une armes : interdit, soumis à autorisation, à déclaration, à enregistrement ou libre. Voir version simplifiée pour les nuls, ainsi que celle du SCA qui est plutôt bien faite.
Le SCAE « Assure le classement des armes à usage civil et participe au classement des explosifs à usage civil [1] ». Cela concerne les armes de catégorie A1, B, C et D. Les armes de la catégorie A2 sont classées par la DGA..
| Articles dont l’actualité par rapport aux textes législatifs ou règlementaire, a été vérifiée au 10 juillet 2024 .  Nouveau classement d’armes pré/1900 ou post/1900 suite à la publication de l’arrêté du 29 août 2023 ; Les armes de poing à cheval sur le millésime 1900. Avec une vingtaine d’articles, nous faisons le tour des questionnements sur les armes les plus courantes. Les armes d’épaule à cheval sur le millésime 1900. La mise à jour est en train de se réaliser.
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Les caractéristiques visuelles ou formelles des armes modifient leur classement : longueur, nombre de coups, apparence, modification amovible etc...
Pour les articles ci- dessous, nous devons encore vérifier leur conformité aux textes actuels. Patientez !
Comment classer : ?
Les douilles d’artillerie. Les armes d’épaule - les chargeurs, Les cas particuliers.
Questions fréquemment posées : FAQ.
Quelle catégorie pour le FAMAS à plombs , Quelle catégorie pour un canon à poudre noire, réplique ou original ? Quelle catégorie pour une carabine à barillet ? Quelle catégorie pour une arme « ancienne » d’avant 1900 neutralisée : catégorie ancien ou catégorie neutralisée ? Quelle catégorie pour une une arme transformée ou un réemploi de boitier-culasse ? Comment classer une reproduction de Gatling Comment classer une arme fabriquée avec une imprimante 3D ? - Voir aussi L’impression 3D au service des amateurs d’armes ; Comment classer une arme à air comprimé ? Comment classer une conversions d’armes à feu ? Comment classer une épave d’arme à feu ?
Comment classer les fusils Darne ? Classement des arbalètes de pêche sous-marine ? Focus sur le classement de armes en catégorie B4° ;
| Comment déterminer si le modèle de l’arme est d’avant ou d’après 1900 ? une arme de poing ? arme d’épaule ? Catalogue Manufrance de l’année 1900. Toutes les armes présentées dans ce catalogue sont classées en D§e) sauf celles qui en ont été exclues par arrêté. |
Ma préfecture demande une expertise de classement Comment classer un fusil à pompe ? - Comment classer un fusil pompe crosse pliante ? Juillet 2021 : interdiction des « armes de guerre » La fureur des amateurs d’armes.
Certains articles n’ont pas encore été transposés avec la nouvelle législation, mais leur logique reste actuelle.
Quelle catégorie pour une carabine en 44 mag ? Un couteau est-il une arme blanche ?,
Transformer une arme de guerre en arme de chasse Armes de police, et paintball tous dans le même sac ! Le classement des bombes lacrymogène, Le classement du Taser ou pistolet à impulsion électronique,
Quelle catégorie pour une cartouche transformée ? Quelle catégorie pour un fusil lisse coupé ? Une arme neutralisée peut-elle être classée dans une autre catégorie que C 9° ?
[1] Art 5 du décret n°2021-536 du 30 avril 2021 ;