Questions sur le classement dans l’une des 4 catégories

Le classement dans les 4 catégories de la règlementation est essentiel, puisque c’est ce qui détermine le degré de liberté d’une armes : interdit, soumis à autorisation, à déclaration, à enregistrement ou libre.

Comment classer : ?

 Les armes d’épaule,
 Les armes de poing,
 Les armes blanches,
 Les munitions, : classement, régime etc... pour tireurs, chasseurs et collectionneurs,
 les chargeurs,
 Les cas particuliers.

 Les caractéristiques des armes modifient leur classement.

Questions fréquemment posées : FAQ.

 Quelle catégorie pour une carabine USM1 modifiée moins de 3 coups semi-auto ou à répétition manuelle ?
 Quelle catégorie pour le FAMAS à plombs.
 Quelle catégorie pour une réplique de canon ?
 Quelle catégorie pour une carabine à barillet ?
 Quelle catégorie pour une arme « ancienne » d’avant 1900 neutralisée : catégorie ancien ou catégorie neutralisée ?
 Quelle catégorie pour un stylo lance fusées ?
 Quelle catégorie pour une une arme transformée ou un réemploi de boitier-culasse ?
 Comment classer une reproduction de Gatling
 Comment classer une arme fabriquée avec une imprimante 3D ?
 Comment classer une arme à air comprimé ?
 Comment classer une conversions d’armes à feu ?
 Comment classer une épave d’arme à feu ?
 Comment classer une arme à blanc, d’alarme ou de spectacle ?

Comment déterminer si le modèle de l’arme est d’avant ou d’après 1900 ?  une arme de poing ?  arme d’épaule ?

Certains articles n’ont pas encore été transposés avec la nouvelle législation, mais leur logique reste actuelle.

 Quelle catégorie pour une carabine en 44 mag ?
 Un couteau est-il une arme blanche ?,

 Transformer une arme de guerre en arme de chasse
 Armes de police, et paintball tous dans le même sac !
 Le classement des bombes lacrymogène,
 Le classement du Taser ou pistolet à impulsion électronique,

 Quelle catégorie pour une cartouche transformée ?
 Quelle catégorie pour un fusil lisse coupé ?