Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les grandes étapes de la législation et règlementation moderne > Classement des armes depuis 2013 > Cas particuliers
Cas particuliers
samedi 1er octobre 2022, par (publié initialement le 12 août 2013)
Attention :
Cette page fait partie d’une suite intégrée dans un développement pour classer les armes selon la nouvelle règlementation. Pour avoir une vision globale consultez la page d’accueil.
Haut : Canne fusil authentique. Il s’agit d’un modèle antérieur à 1900. Il est classé en catégorie D2. Bas : Canne fusil de fabrication moderne. Elle est classée en catégorie A1. "Armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet" (Art2) Notes : les cannes épées ne sont pas concernées par le classement, elles sont considérées comme arme blanche catégorie D2.
Depuis le décret de 1995, les collectionneurs se désespéraient devant cette obligation de la directive européenne. Mais cette fois ci, les cannes sont sauvées par leur ancienneté historique.
Cet article découle de l’application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.
`
Dans cette page figure des armes pour lesquelles il est légitime de se poser la question du classement.
Cannes fusils
Haut : Canne fusil authentique. Il s’agit d’un modèle antérieur à 1900. Il est classé en catégorie D. Bas : Canne fusil de fabrication moderne. Elle est classée en catégorie A1. "Armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet" (Art2) Notes : les cannes épées ne sont pas concernées par le classement, elles sont considérées comme arme blanche catégorie D.
Depuis le décret de 1995, Depuis le décret de 1995, les collectionneurs étaient déséspérés par l’obligation posée par la directive européenne. Mais cette fois ci, les cannes sont sauvées par leur ancienneté historique.
Masques de protection contre les gaz de combat.
Le modèle de 1914 est classé en catégorie D parce que c’est un matériel d’un modèle antérieur à 1946. Le modèle récent est classé en catégorie A2 Voir article sur le sujet.
Le modèle de ce Coach gun à chien extérieur est d’avant 1900 :
Si l’arme est authentique, elle est classée en catégorie D, S’il s’agit d’une réplique ou d’une fabrication moderne, elle est classée en catégorie C du fait qu’elle peut aussi tirer des munitions à étuis métallique
Quelques armes dissimulées.
La directive oblige leur classement en A1 donc interdit.
Mais ce classement ne touche pas les modèles d’avant 1900 qui restent classés en catégorie D 2 collection. Notre photo :
Armes du XXème siècle classées en catégorie A1 bague pistolet, arme probalement "inventée" qui se veut être de la 2ème GM, téléphone portable pistolet, arme du XXème .
Armes antérieur à 1900 classées en catégorie D. revolver type Ric petit calibre, arme du XIXème siècle, clef pistolet à mêche, arme mythique du XVIème siècle. montre pistolet, arme du XXème siècle,
