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Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les grandes étapes de la législation et règlementation moderne

Les grandes étapes de la législation et règlementation moderne

700 ans
de règlementation

GIF - 65 ko
Les péripéties historiques de la règlementation sont passionnantes

Grande étapes
législatives

PNG - 35.9 ko
Projets avortés, grandes lois et ordonnances, campagnes électorales, etc.

2012
travaux parlementaires

PNG - 44.8 ko
Historique du processus de la règlementation actuelle. Députés et Sénateurs.

2010 - 2022
Armes obsolètes

JPEG - 353.9 ko
Le combat des collectionneur pour obtenir le déclassement de certaines armes « obsolètes ».

2013
La bascule moderne

PNG - 34.5 ko
Le 7 septembre 2013, une nouvelle règlementation est rentrée en application.

Evolution
2018-2021

PNG - 131.4 ko
2018 a été l’année de tous les changements du Code de la Sécurité Intérieure.

Les A1°-11
semi-auto militaires

JPEG - 37.2 ko
La Saga des A1°-11) sacrifiés pour la bien la bien-pensance

Décret
du 8 février 2022

JPEG - 20.9 ko
Modifications au CSI
installation du SIA

Décret
du 3 juillet 2023

PNG - 1.5 Mo
Décret du 3 juillet 2023
Modification du CSI
Amélioration des quotas, classement de certaines munitions etc...

Armes
de collection

PNG - 28.9 ko
Armes de collection
Identifier les armes d’un modèle antérieur à 1900

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