Les grandes étapes de la législation et règlementation moderne

700 ans de règlementation Les péripéties historiques de la règlementation sont passionnantes		Grande étapes législatives Projets avortés, grandes lois et ordonnances, campagnes électorales, etc.		2012 : travaux parlementaires Historique du processus de la règlementation actuelle. Députés et Sénateurs.	2013 : La bascule moderne Le 7 septembre 2013, une nouvelle règlementation est rentrée en application.		Evolution 2018-2021 2018 a été l’année de tous les changements du Code de la Sécurité Intérieure.
Décret du 8 février 2022 Nombreuses modifications au CSI et installation du SIA	.	.	.	.