Les grandes étapes de la législation et règlementation moderne

700 ans de règlementation Les péripéties historiques de la règlementation sont passionnantes	Grande étapes législatives Projets avortés, grandes lois et ordonnances, campagnes électorales, etc.		2012 travaux parlementaires Historique du processus de la règlementation actuelle. Députés et Sénateurs.	2013 La bascule moderne Le 7 septembre 2013, une nouvelle règlementation est rentrée en application.		Evolution 2018-2021 2018 a été l’année de tous les changements du Code de la Sécurité Intérieure.
Les A1°-11 semi-auto militaires La Saga des A1°-11) sacrifiés pour la bien la bien-pensance	Décret du 8 février 2022 Modifications au CSI installation du SIA	.	.	.