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Grands dossiers de la règlementation

- 2022 : 2022 : Dérapage au Sénat ou un gendarme propose de reclasser la catégorie C en catégorie B.
- 2022 : les armes à l’ère numérique ;

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- 2021 : Consultation citoyenne sur les discriminations.
- 2021 : Proposition de loi favorable aux collectionneurs, déposée par Xavier Breton député de l’ain.
- 2021 : ONU : Une gouvernance mondiale des législations des armes. - La France, 3ème marchand d’armes.
- 2021 : Les armes et le numérique.
- 2020 : Basculement vers le numérique pour les professionnels de l’arme.
- 2019 : L’Europe voudrait-elle supprimer les armes ?- Would Europe want to suppress weapons ?
- 2019 : pour qui voter aux européennes ?
- 2018 : la loi du 28 février 2018 et tout le débat qu’elle à soulevée.
- 2018 : transposition de la directive européenne,
- 2017 : Campagne des présidentielles.
- 2015-2017 : Modification de la directive votée le 13 juin 2017.
- 2015 : divers propositions de lois sur a légitime défense ou l’armement des policiers.

Historique des processus législatifs jusqu’en 2012 Depuis les propositions de loi Marlin, jusqu’au vote de la loi promulguée le 6 mars 2012.
Nos campagnes lors des diverses élections.

- 2011 : Campagne pour l’investiture socialiste,
- 2011 La loi Ladislas Poniatowski,
-  2010 a été une année très dense.

- 2009-2010 : Mission Parlementaire, sur les violences par armes à feu,
- 2009 : Campagne des Elections Européennes,
- 2009 : Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014,
- 2008 : Proposition de loi sur la simplification de la chasse,
- 2007 : Depuis 7 ans, il est question de modifier la directive européenne. Fin novembre 2007, un nouveau texte a été adopté !
- 2007  : Proposition de loi Franck Marlin, favorable aux collectionneurs,
- 2006  : s’est tenu au sénat le colloque armes & sécurité. Bel évènement,
- 2005 : le décret du 23 novembre applique la LSI/LSQ,
- 2003 : une nouvelle loi restreint l’acquisition et la détention : la Loi sur la Sécurité Intérieure : Le dossier LSI,
- 2002 : attaque de Jospin-Vaillant contre les armes,
- 2001  : la Loi sur la Sécurité Quotidienne nous tombe dessus : Le dossier LSQ,
- 1998  : le monde des armes a été en émoi : une nouvelle loi réduisait à la portion congrue la liberté des armes : Le dossier LE ROUX,
- Du XIII au XIVème : le port des armes et la législation royale,


- Le rapport Cances,