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Grands dossiers de la règlementation
2022 : 2022 : Dérapage au Sénat ou un gendarme propose de reclasser la catégorie C en catégorie B.
2022 : les armes à l’ère numérique ;
2021 : Consultation citoyenne sur les discriminations.
2021 : Proposition de loi favorable aux collectionneurs, déposée par Xavier Breton député de l’ain.
2021 : ONU : Une gouvernance mondiale des législations des armes. - La France, 3ème marchand d’armes.
2021 : Les armes et le numérique.
2020 : Basculement vers le numérique pour les professionnels de l’arme.
2019 : L’Europe voudrait-elle supprimer les armes ?- Would Europe want to suppress weapons ?
2019 : pour qui voter aux européennes ?
2018 : la loi du 28 février 2018 et tout le débat qu’elle à soulevée.
2018 : transposition de la directive européenne,
2017 : Campagne des présidentielles.
2015-2017 : Modification de la directive votée le 13 juin 2017.
2015 : divers propositions de lois sur a légitime défense ou l’armement des policiers.
Historique des processus législatifs jusqu’en 2012 Depuis les propositions de loi Marlin, jusqu’au vote de la loi promulguée le 6 mars 2012. |
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Nos campagnes lors des diverses élections. |
2011 : Campagne pour l’investiture socialiste,
2011 La loi Ladislas Poniatowski,
2010 a été une année très dense.
- Bruno Le Roux a défrayé la chronique du monde des armes au passage de l’année 2010-2011. Sa biographie sur Wilkipédia !
- : Proposition de loi Citoyenne rédigée par les amateurs.
- : Proposition de loi sur l’interdiction de l’usage des Flash Ball par la police,
- : Projet de loi sur les import export de matériel de guerre
- : Loppsi2 projet de loi d’orientation et et de programmation pour la sécurité intérieure,
- : Proposition de loi du 29 juillet suite au rapport Le Roux,
- : Proposition de loi du 29 avril de 4 députés,
- : Groupe de travail sur la règlementation,
2009-2010 : Mission Parlementaire, sur les violences par armes à feu,
2009 : Campagne des Elections Européennes,
2009 : Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014,
2008 : Proposition de loi sur la simplification de la chasse,
2007 : Depuis 7 ans, il est question de modifier la directive européenne. Fin novembre 2007, un nouveau texte a été adopté !
2007 : Proposition de loi Franck Marlin, favorable aux collectionneurs,
2006 : s’est tenu au sénat le colloque armes & sécurité. Bel évènement,
2005 : le décret du 23 novembre applique la LSI/LSQ,
2003 : une nouvelle loi restreint l’acquisition et la détention : la Loi sur la Sécurité Intérieure : Le dossier LSI,
2002 : attaque de Jospin-Vaillant contre les armes,
2001 : la Loi sur la Sécurité Quotidienne nous tombe dessus : Le dossier LSQ,
1998 : le monde des armes a été en émoi : une nouvelle loi réduisait à la portion congrue la liberté des armes : Le dossier LE ROUX,
Du XIII au XIVème : le port des armes et la législation royale,
Le rapport Cances,