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Loi sur la Sécurité Quotidienne LSQ de 2001

- Loi sur la Sécurité Quotidienne, adoptée définitivement le 15 novembre 2001 par l’Assemblée Nationale.
- Le dossier législatif permettant de suivre tout le parcours de la loi, du projet, aux multiples rapports, jusqu’a son vote final : sur le site de l’Assemblée Nationale du Sénat
- Résumé de la LSQ, pour mieux la comprendre,
- Le débat des parlementaires,
- Point de vue de la Commission des Lois,

- En quoi la LSQ est inefficace pour réduire les problèmes de violence ?
- Un effet qu’aurait eu la LSQ sur l’achat des armes blanches de collection,