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Loi sur la Sécurité Quotidienne LSQ de 2001
Loi sur la Sécurité Quotidienne, adoptée définitivement le 15 novembre 2001 par l’Assemblée Nationale.
Le dossier législatif permettant de suivre tout le parcours de la loi, du projet, aux multiples rapports, jusqu’a son vote final : sur le site de l’Assemblée Nationale du Sénat
Résumé de la LSQ, pour mieux la comprendre,
Le débat des parlementaires,
Point de vue de la Commission des Lois,
En quoi la LSQ est inefficace pour réduire les problèmes de violence ?
Un effet qu’aurait eu la LSQ sur l’achat des armes blanches de collection,

