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Il faut <I>déchiffrer</I> la loi

En quoi la L.S.Q. est inefficace pour réduire les problèmes de violence ?

mardi 1er janvier 2008, par UFA

Suivant des errements constants, le gouvernement a soumis au Parlement, en urgence, subrepticement et dans la précipitation, un projet de loi modifiant partiellement le décret-loi du 18 avril 1939, « fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ».
En décidant de présenter sans concertation préalable des professionnels et des associations représentatives, ce projet de loi mêlant des dispositions disparates et modifiant entre autres la réglementation des armes, le gouvernement persiste ainsi dans une « belle cacophonie de contrôles et d’interdictions dont le criminel n’a que faire mais qui accablent l’honnête citoyen. ».

Brimer les détenteurs d’armes respectueux des lois ne fera pas reculer la délinquance.

L’affirmation que le nombre d’armes, détenues par les honnêtes citoyens, est un facteur d’insécurité, est fausse.
Non seulement aucune étude n’a établi une telle causalité, mais plusieurs recherches ont établi l’inverse. Des études universitaires ont démontré que plus d’armes engendre moins de crimes. En 1993, une enquête du bureau de la justice juvénile et de la prévention de la délinquance du ministère de la Justice des Etats-Unis, donc de l’Administration Clinton, a mené une étude sur 4 000 « jeunes » et a conclu que les enfants qui détiennent légalement armes à feu, avec l’accord parental, ne commettent pas de crimes avec une arme à feu (aucun cas constaté), ont un taux de délinquance et de consommation de drogues beaucoup plus faible.

En revanche, les « jeunes » qui se procurent illégalement des armes ont des taux de délinquance, même sans implication d’armes à feu, plus élevés que les premiers et que ceux qui ne possèdent pas d’armes à feu. De même, les statistiques montrent que les contrées qui restreignent le droit aux armes connaissent très rapidement une flambée de la délinquance violente (Australie, Royaume-Uni, Californie) et que depuis 10 ans le nombre d’armes privées disponibles croît d’environ 5 millions d’unités par an, aux Etats-Unis, et durant la même période les homicides ont baissé de 30 %. Il est également notable que les fusillades aveugles, fortement médiatisées ces dernières années, ont généralement lieu dans des Etats ou des comtés où le port d’armes cachées (CCW) n’est pas admis ou y est discrétionnaire, et toujours dans des lieux où la détention d’armes est prohibée. Une loi Fédérale interdit d’introduire des armes dans certains locaux, dont les bâtiments d’enseignement et de culte.

La France a à la fois une tradition Républicaine du Peuple en Armes et une culture ludique des Armes.


Seules les armes non-automatiques, catégories B, C et D, selon la classification de l’Annexe I de la directive du Conseil du 18 juin 1991, sont normalement accessibles aux simples citoyens. Ces objets inanimés, dénués de dynamisme propre ne présentent pas plus de risque, même en de mauvaises mains, que bien des produits vendus librement en grandes surfaces.
Ainsi, prétendre vouloir limiter d’une manière ou d’une autre le nombre d’armes détenues par les citoyens respectueux des lois constitue une violation flagrante de l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et à partir de là de l’ensemble des droits fondamentaux garantis à l’article 2 de cette même Déclaration, préambule de la Constitution de 1958.

Le véritable dilemme.

Trouver un moyen pour réserver l’accès aux armes aux personnes qui ne sont pas susceptibles de présenter un danger pour eux-mêmes, l’ordre public ou la sécurité publique, sans développer le marché noir, ni inciter les délinquants à recourir à des moyens de substitution, beaucoup plus meurtriers que des armes non-automatiques.

Le viol les droits fondamentaux des honnêtes citoyens ne saurait être une solution acceptable.

Le projet de loi soumis à la représentation nationale enfreint la liberté individuelle et la liberté de commerce, le droit de propriété et en laissant le champ libre à l’arbitraire de l’Administration porte également atteinte à la sûreté des citoyens.

Réduire le nombre d’armes régulièrement détenues ne fera pas reculer la violence.


C’est le contraire qui risque de se produire.

Si aux Etats-Unis, la criminalité diminue sensiblement et le stock d’armes privées croit de 5 millions d’unités par an. En revanche, au Royaume Uni En dépit de l’interdiction des pistolets, ce type d’armes est toujours facilement disponible. De plus, leur utilisation à des fins criminelles est en constante augmentation. Dans son édition du 31 décembre 2000 le Guardian Unlimited notait : les crimes par armes à feu atteignent des niveaux records : les meurtres, les blessures et les incidents constatés l’année passée sont les plus élevés que nous ayons connus. Le nombre des opérations armées de la police ont aussi atteint des niveaux records. Et le 11 janvier 2001, le même journal rapportait même : l’usage d’armes de poing dans des affaires criminelles en Grande Bretagne a atteint son plus haut niveau depuis 7 ans.

En effet, l’exemple britannique nous incite à ne plus hésiter, adoptons un droit cohérent, rigoureux mais libéral des armes. Surtout que dans des pays où la détention d’armes privées est prohibée la violence s’exprime de manière beaucoup plus féroce. En Chine, où la détention d’armes privées est interdite et sévèrement sanctionnée, les explosions criminelles se multiplient dans les grandes villes chinoises du fait d’un terrorisme hétéroclite qui va de l’indépendantiste musulman à l’amoureux éconduit. Plus près de nous, en Algérie, moult massacres sont perpétrés au moyen d’instruments aratoires.

Enfin, en favorisant un marché d’armes clandestin, les législations prohibitionistes contribuent à faire prospérer les trafics illicites internationaux (drogue, traite des personnes, oeuvres d’art, armes non ludiques) dont les connexions sont avérées.

 

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