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Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) de 2001

Les parlementaires faces à la loi

mardi 1er janvier 2008, par Maître Jean-Paul LEMOIGNE, avocat, consultant de l’UFA

La discussion a été longue et difficile, les interventions d’inégales valeurs, mais les amateurs d’armes ont pu discerner leurs soutiens de leurs adversaires ; ce qui ne manquera pas de les éclairer pour les échéances prochaines. Les chasseurs, les tireurs et les collectionneurs remercient tous ceux qui ont travaillé, au Parlement et dans l’administration, pour qu’ils ne soient pas, une fois encore, empêchés de pratiquer leur loisir favori dans le strict respect de la loi.

- En premier lieu, un aveu insigne de Bruno Le Roux :
Prenons par exemple la question des armes à feu. Jamais auparavant notre assemblée n’en avait débattu. Elle ne recoupe d’ailleurs pas complètement le thème de la sécurité et je serais bien incapable de vous donner l’exact degré de corrélation entre le niveau de délinquance et celui de circulation des armes à feu. Je ne suis donc pas sûr que diminuer ce dernier fasse mécaniquement baisser la délinquance, mais le problème est plus vaste et si l’on peut ainsi éviter des tueries comme celles qu’ont connues d’autres pays, nous aurons fait oeuvre utile. Peut-être le drame de Tours n’aurait-il pas eu lieu si les mesures de saisie administrative que comporte ce projet avaient déjà été en vigueur. Quoi qu’il en soit, nous allons désormais mieux contrôler la circulation et la détention d’armes à feu sans pour autant brimer les chasseurs, les tireurs sportifs ou les collectionneurs.
Pourquoi alors faire tout le contraire et s’acharner sur notre communauté ?

- Jean-Pierre Blazy, quant à lui, fait une relation certaine entre les évènements récents et la législation sur le commerce et sur la détention d’armes !

Profitant du climat, certains sont allés encore plus loin dans l’obscurantisme, tel Julien Dray qui s’est dit favorable à une situation quasiment d’interdiction des ventes d’armes en France.

Toutefois des élus de la Nation ont bien compris nos inquiétudes et ont défendu des positions de bon sens.

- Thierry Mariani, en première ligne, a fait remarquer que l’interdiction faite aux particuliers de vendre directement leur fusil de chasse à d’autres particuliers n’est pas une priorité et que celle-ci n’est évidemment pas de nature à enrayer la progression des délits commis avec des armes lourdes. D’autant qu’il s’ensuit que les chasseurs et les collectionneurs ont le sentiment d’être considérés comme des délinquants. Il a fait observer aussi que le texte exclut à juste titre du champ de l’article 2 les armes à feu de collection, qui sont des objets historiques. Mais les armes anciennes, actuellement classées comme armes de chasse et de tir modernes, ont ce même caractère historique. Conservées librement, depuis cent trente ans parfois, dans les vitrines des collectionneurs, il serait logique de ne pas les enfermer dans un coffre-fort.

- Christian Estrosi a mis l’accent sur la vraie question du démantèlement des trafics.

- Jean-Pierre Schosteck, sénateur, dans le rapport fait au nom de la Commission des lois du Sénat a écrit ces lignes particulièrement intéressantes :
L’été a été marqué par des faits de violences extrêmement graves et, pour certains, inédits. Au début du mois de septembre, à Béziers, un forcené a tiré sur des voitures de police à l’aide d’un lance-roquettes avant de tuer une personne avec un fusil d’assaut. Plus récemment encore, des policiers ont été mitraillés sur l’autoroute A 86. En 2000, 26 lance-roquettes et une cinquantaine de fusils de marque Kalachnikov ont été saisis dans notre pays.
Votre commission ne croit pas, dans un tel contexte, que l’interdiction faite aux particuliers de vendre directement leur fusil de chasse à d’autres particuliers soit prioritaire et constitue le seul remède propre à pallier l’effrayant constat dressé ci-dessus.

- Jean Antoine Léonetti a relevé l’ambiguïté de l’expression être à l’origine de troubles répétés à l’ordre public, qui peut facilement conduire à la fermeture d’un magasin après l’organisation de quelques manifestations plus ou moins spontanées. Il a aussi été très actif sur les dispositions qui concernent les ventes par correspondance et sur l’obligation de sécurisation. Il a voulu être assuré que les collectionneurs de baïonnettes ne se trouveront pas hors la loi du fait des nouvelles dispositions.

- Claude Goasguen a souhaité savoir s’il existait des statistiques montrant que la vente d’armes à feu constituait un réel problème de sécurité quotidienne et il a considéré, pour sa part, que cette question n’était pas prioritaire.

- Antoine Carré s’est déclaré partisan de faire respecter la réglementation existante plutôt que d’instituer encore des contraintes.

- Jean-Luc Warsmann a demandé si l’on avait constaté des dérapages dans le réseau officiel.

- Jean-Pierre Brard a proposé que le maire soit consulté lors de l’autorisation d’implantation d’une armurerie ; cet amendement a été adopté.

- Jean-Luc Warsmann a interrogé le Ministre de l’Intérieur sur le point de savoir s’il avait des éléments statistiques prouvant que les armes achetées chez des professionnels ayant pignon sur rue sont une cause de criminalité ? De même a-t-il constaté l’absence de prise en compte du droit communautaire dans la question de la vente à distance. Il a fait état de la grande émotion, causée par le texte, dans le monde de la chasse.

- Guy Teissier a fait remarquer que les nouvelles dispositions toucheront de plein fouet des personnes, certes détentrices d’armes, mais responsables, et avec qui il y a peu de problèmes.

- Jean-Jacques Hyest a demandé le pourquoi de cette nouvelle complication du régime des armes et munitions.

- Roland du Luart a fait état de la complexité de la réglementation si bien que nombre de fonctionnaires chargés de l’appliquer en sont incapables sans hésitation ni erreur et que, accessoirement, de terribles conséquences pénales attendent le justiciable de bonne foi. De même s’est-il demandé si, dans la logique gouvernementale, il faudrait envisager d’interdire, à proximité de certains quartiers, les distributeurs de billets et les commerces de luxe comme les parfumeries au motif qu’ils constitueraient autant de « provocations » et de menaces à l’ordre public ? Aussi, le dispositif voté par l’Assemblée montre une grave méconnaissance du droit en vigueur, des pratiques, du bon sens le plus élémentaire et il participe d’une volonté constante, explicite ou implicite, de multiplier les contraintes et les mesures vexatoires à l’encontre des chasseurs.

- Pour Ladislas Poniatowski, la loi Vaillant s’en prend aux armes des chasseurs, en traitant ces derniers comme des voyous et des délinquants ! Le gouvernement prétend lutter contre la croissance du nombre d’armes à feu en soumettant les commerces de détail à un régime d’autorisation, comme si les délinquants achetaient leurs armes dans les magasins spécialisés, en déclinant leur identité !

En conclusion, on peut dire que si beaucoup de parlementaires ont pratiqué la démagogie anti-armes, d’autres ont défendu des positions rationnelles, parfois avec grande pugnacité. Certains auront l’occasion de se rendre compte que l’agression réitérée contre les amateurs d’armes ne sera pas sans conséquence lors des prochains scrutins.

 

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