• Les contôles Douaniers

    Suite au décret n°2020-486 du 28 avril 2020, les règles relatives au transport des armes ont été assouplies. Mais pas la réglementation douanière, qui n’a jamais cessé de s’appliquer, même si le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 en a limité le champ d’application…

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    Les contôles Douaniers
  • Utilisation d’une arme par un tiers

    Le code civil nous précise que : Le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi.

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    Utilisation d’une arme par un tiers
La doctrine qui éclaire le classement des Armes Historiques et de Collection
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