Différents détenteurs nous questionnent sur les problématiques qu’ils rencontrent à l’occasion de la délivrance des certificats médicaux (...)
Archives des articles
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25/03/2023 - Les certificat médicaux, un document en voie d’extinction !
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23/03/2023 - Le registre des armes : l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Et maintenant y a FINIADA darlidadadada ! y a pas de soleil y a pas de nana darlidadadada, y a le ministre qui nous aime pas (...)
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22/03/2023 - Validité d’une déclaration après arrêt de la pratique sportive
Nous sommes souvent questionnés sur le sort des déclarations d’armes après l’arrêt de la pratique sportive. Sont-elles encore valides ou (...)
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20/03/2023 - Interdiction de transport d’armes en sud ouest
A l’occasion des manifestations non-autorisées prévues aujourd’hui pour protester contre le projet de méga-bassines, un arrêté préfectoral (...)
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15/03/2023 - Fabrication ou réparation d’armes par des particuliers
Attention : Cet article est rédigé en fonction des textes en vigueurs le jour de la publication. Il devrait y avoir une nette évolution (...)
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07/03/2023 - L’UFA en appelle à l’Europe
Le monde des armes légalement détenues n’a pas encore digéré d’avoir dû se dessaisir de ses armes de catégorie A1-11°. Tout cela parce que le (...)
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06/03/2023 - L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes
Les détenteurs d’armes de catégorie A1 ou B disposent d’une autorisation parce qu’ils sont tireurs, ceux qui détiennent des armes de (...)
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05/03/2023 - SIA : cas pratique d’une déclaration d’une arme héritée
Question :
Pour vendre une arme de la catégorie C à un armurier, la veuve d’un tireur décédé a suivi la procédure en ouvrant un compte SIA (...)
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03/03/2023 - Conseil Constitutionnel : application du CSI 1er trimestre 2023
La présente étude concerne le premier trimestre 2023 (moteur de recherche du Conseil Constitutionnel sur son site internet). Le Conseil (...)
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03/03/2023 - Que faire d’une arme détenue illégalement ou devenue illégale ?
Il est toujours embarrassant de détenir une arme illégale, d’où que vienne cette arme :
soit d’un retrait ou un non renouvellement (...)