Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les procédures > Le port et transport des armes > Restrictions dans la Manche pour les commémorations du 6 juin
Restrictions dans la Manche pour les commémorations du 6 juin
samedi 31 mai 2025, par

Suite à la publication d’un arrêté par la préfecture de la Manche, il nous a paru nécessaire d’apporter quelques informations complémentaires aux amateurs d’armes de ce département ou qui vont s’y rendre durant cette période, pour compléter ce qu’ils peuvent en lire dans la presse.
Il est vrai que son intitulé (portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de la Manche du lundi 2 juin 2025 à 0h01 au lundi 9 juin 2025 à 8h00) et les retranscriptions dans la presse peuvent inquiéter les tireurs et à l’inverse faire passer à côté d’éléments impactant les reconstitueurs.
Concernant les tireurs sportifs
L’article premier permet le transport légitime, donc munis de leur licence et sur le trajet du stand de tir, ils sont donc en règle. Pour ceux qui auraient des doutes à la lecture de cet article, nous pouvons les rassurer : des échanges entre l’UFA et le Président de la FFTir, et ce dernier avec la préfecture permettent de confirmer notre interprétation.
Il en va de même pour se rendre chez son armurier, par exemple — tout comme pour les chasseurs et les collectionneurs — puisque le motif légitime n’est pas visé par l’interdiction.
Toutefois dans ce contexte particulier, nous suggérons quelques précautions : avoir un exemplaire papier de la licence (les problèmes de réseau, la panne de batterie, c’est toujours au mauvais moment), le permis de chasse ou la carte de collectionneur sur soi. De même une preuve de possession régulière de(s) l’arme(s) transportée(s) peut faire gagner du temps.
Concernant toutes les catégories de possesseurs d’armes
L’article premier interdit aussi port et transport sans motif légitime d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du Code pénal. C’est à dire tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
Donc durant cette période, attention aux objets que vous transportez, en particulier oubliés dans le sac à dos, le coffre de la voiture (et pas simplement un couteau, voir cette mésaventure). En effet, si cela concerne tout le monde, pour un possesseur d’armes, les conséquences peuvent être fâcheuses. Bien sûr cela ne concerne pas les professionnels, là encore en vertu du motif légitime.
Par ailleurs cet arrêté fait référence à l’arrêté du 7 juillet 2023 qui interdit, dans le département de la Manche, le port, le transport et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices, et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable.
Concernant les reconstitueurs en particulier
Concernant les répliques, imitations et armes factices citées ci-dessus, l’article 2 de cet arrêté du 7 juillet 2023, indique qu’une dérogation à l’interdiction peut être accordée par le préfet, en particulier dans le cadre de reconstitutions autorisées ou déclarées auprès des autorités administratives.
Concernant les armes, là aussi une dérogation peut être accordée par le préfet sur justification de la participation à une reconstitution historique ou à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif déclarée auprès de la préfecture et autorisée.
Mais elle concerne exclusivement, cf. l’arrêté : les armes historiques et de collection de catégorie D, les armes à blanc de catégorie D (sic [1]) ainsi que les armes à feu de catégorie A, B ou C dont la neutralisation est attestée par : le certificat de neutralisation délivré par le banc national d’épreuves de Saint -Étienne, pour les armes détenues en France ;
le certificat de neutralisation d’un État membre, rédigé dans la langue de l’État et en anglais, et reconnu dans tous les autres États membres, pour les armes importées d’un pays membre de l’Union européenne.
Les armes à feu de catégorie A, B ou C neutralisées devront obligatoirement être marquées par le poinçon distinctif attestant de la neutralisation.
Il est rappelé que la France ne reconnaît pas les procédés de neutralisation utilisés dans les pays tiers à l’Union européenne. Ainsi, les armes neutralisées dans un pays tiers doivent être acheminées au banc national d’épreuve de Saint-Étienne sous le régime douanier du transit depuis le point d’entrée dans l’Union européenne.
Pour conclure :
S’il est appréciable que l’arrêté de la préfecture de la Manche, prenne bien en considération les problématiques des tireurs sportifs et plus largement des amateurs d’armes et armuriers du département ;
S’il peut se comprendre que des dérogations spécifiques soient mises en place pour participer à des reconstitutions historiques ou manifestations culturelles, au lieu en complément de la simple justification de la participation, au vu des motivations de l’arrêté.
Il n’en reste pas moins que la publication de cet arrêté lle mardi 27 mai, pour une mise en application le lundi 2 juin (avec le pont de l’Ascension), alors que des reconstitueurs étrangers sont susceptibles de participer, est problématique pour permettre aux reconstitueurs d’être en règle avec la réglementation. Espérons que ces arrêtés [2]seront appliqués avec intelligence et mansuétude.
Pour finir, la finalité : la célébration du 81ème anniversaire du Débarquement
Notamment les cérémonies et célébrations suivantes : à Sainte-Mère-Église du 2 au 8 juin 2025 : commémorations devant plusieurs stèles, défilé de véhicules militaires avec des blindés, parachutages à La Fière ;
à Carentan-les-Marais du 2 au 8 juin 2025 : cérémonie du Carré de Choux, défilés militaires avec véhicules, parachutages ;
à Azeville le 4 juin 2025 : parachutages ;
à Sainte-Marie-du-Mont le 6 juin 2025 : cérémonie internationale sur le site d’Utah Beach, cérémonie franco-danoise ;
sur le Mont Saint-Michel le 4 juin 2025 : parachutages.
Retrouvez l’ensemble des programmations : ICI
Pour aller plus loin : - L’arrêté du 26 mai 2025 ; - L’arrêté du 7 juillet 2023 ; - L’arrêté de janvier 2025, de Saône et Loire, où le motif légitime n’était pas permis ; |
- Notre rubrique sur le port et le transport d’armes. - 2017 : Interdiction de "sortie" pour les armes factices ; - 2017 : Présentez balais, suite à une décision préfectorale contestée ; - 2021 : Brexit : venue en France des reconstitueurs anglais. |
- Photo prise à Saint-Laurent-sur-Mer, Calvados. Licence : Creative Commons Attribution-ShareAlike 2.0 (CC BY-SA 2.0)
Rel. LV-02/06/25
[1] il s’agit vraisemblablement d’une coquille, les armes d’alarme étant désormais classées en C12 depuis le décret 2024-615, seules les munitions restent classées en Di, cf. notre article Arme à blanc de fabrication ancienne