Etes-vous Tireur de loisir ou Compétiteur ?

Il faut noter que dès les 1^ères remontées des licenciés, la FFTir s’est saisie, tout comme l’UFA, du sujet et a très vite communiqué auprès des Présidents de clubs, puis des licenciés par mail. Voyons le pourquoi du comment de cette nouvelle question posée lors de la demande ou du renouvellement d’une autorisation.

Nous avons retrouvé le coupable : le Code de la Sécurité Intérieure !

En effet son article R312-41-1 stipule que les primo-accédants ne peuvent détenir qu’un maximum de 6 armes durant les 5ères années.
Mais son dernier paragraphe précise que cette limitation ne s’applique pas aux personnes majeures qui participent à des compétitions nationales ou internationales, ni aux personnes de moins de dix-huit ans qui participent à des compétitions internationales.

L’objectif de la question dans le SIA :

Il s’agit de distinguer directement via le SIA, les demandeurs primo-accédants qui ne sont pas concernés par le quota réduit, ce que le système ne permettait pas jusqu’à maintenant.
Pour l’instant les mineurs ne sont pas encore concernés par le SIA, donc rien ne change pour eux.
La question ne présente donc un intérêt que pour les majeurs primo-accédants participants à des compétitions internationales ou nationales. Puisque le R312-41-1 ne doit pas s’appliquer mais le seul R312-40 du CSI (quota de 15 armes).

Il suffit de répondre « oui » pour bénéficier du quota de 15 armes ?

Non, il faudra justifier de la participation à des compétitions de niveau national ou international. Mais il faudra patienter un peu avant de se précipiter chez son armurier, car il reste à matérialiser la forme et le processus de délivrance de l’attestation que délivrera la FFTir en accord avec le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs).

La délivrance se fera uniquement au niveau national et en aucun cas par les clubs, qui ont d’ailleurs reçu des consignes en ce sens. Puis les Préfectures devront être averties du document à prendre en compte pour un bon traitement des dossiers.

La consigne de la FFTir est claire :

Si vous faites une demande de renouvellement, il faut répondre « NON » car vous n’êtes pas concernés par le dispositif du primo-demandeur.

Nous comprenons que si vous êtes compétiteur de niveau international, cela fait bizarre d’affirmer que vous n’êtes pas compétiteur, pour ne pas dire tireur de loisir ! Tout comme nous, vous avez dû vous faire la réflexion qu’il conviendrait que l’intitulé de la question soit plus explicite : « s’il s’agit d’une première demande, indiquez si vous pratiquez la compétition au niveau national ou international : OUI/NON ».

Nous ne doutons pas que cela évoluera, mais en l’état, l’UFA fait sienne la recommandation de la FFTir (en cas de renouvellement de l’autorisation, cochez « NON » dans tous les cas, même si vous êtes compétiteur et quel que soit votre niveau), cela ne peut que faciliter la suite puisque cela dispense de la fourniture d’une attestation inutile pour votre cas, étant donné que vous aurez déjà un quota complet de 15 armes. Et de faire de même si vous êtes primo-accédants mais que vous ne faites des compétitions qu’à des niveaux inférieurs au national afin d’éviter tout quiproquo...

Surveillez vos mails FFTir et le site de l’UFA pour les précisions à venir, surtout si vous êtes primo-accédants.