Changeant des textes de plus de 16 ans qui régissaient jusqu’à présent l’usage du plomb dans la grenaille de chasse à l’intérieur ou autour des zones humides, la Commission de (...)
Actualités
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Règlement européen "plomb" : le compte à rebours a commencé
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YouTube censure les chaînes d’armes à feu
Depuis le début de 2023, la plateforme de vidéos en ligne YouTube supprime la rémunération d’un grand nombre de créateurs de vidéos sur les armes à feu, et va même jusqu’à la (...)
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Importer en France une arme de collection
L’importation des armes de collection est soumise à un contrôle pour vérifier qu’il s’agisse bien d’armes authentiques classées en catégorie D §e) de l’article R311-2 du CSI. Mais (...)
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La Revue de Presse du mois de Février 2023
La Revue de Presse de Janvier 2023, - pour consulter toutes les archives,
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SIA : le nouveau calendrier
Un nouveau calendrier de déploiement du SIA a été communiqué aux Préfectures et aux armuriers. Il fait notamment état d’un report de l’ouverture aux tireurs sportifs et aux (...)
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L’Allemagne a transposé la directive "armes"
Les Allemands ont transposé la directive européenne sur les armes le 20 décembre 2019 et celle-ci est entrée en vigueur le 20 février 2020. Ils ont été très intelligents parce (...)
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Douanes : demandes d’autorisations dématérialisée
La douane met à disposition, la plateforme de téléservice e-APS qui permet de gérer en ligne les demandes d’autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes. Qu’ils (...)
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Juridictions Européennes : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche sur l’onglet « Jurisprudence » du moteur du site internet « curia.europa.eu »). Les juridictions européennes (Tribunal (...)
