Différents détenteurs nous questionnent sur les problématiques qu’ils rencontrent à l’occasion de la délivrance des certificats médicaux indispensable aux déclarations d’armes de (...)
Actualités
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Les certificat médicaux, un document en voie d’extinction !
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Le registre des armes : l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Et maintenant y a FINIADA darlidadadada ! y a pas de soleil y a pas de nana darlidadadada, y a le ministre qui nous aime pas darlidadadada, y a plein d’emmerdes et de tracas (...)
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Validité d’une déclaration après arrêt de la pratique sportive
Nous sommes souvent questionnés sur le sort des déclarations d’armes après l’arrêt de la pratique sportive. Sont-elles encore valides ou faut-il se dessaisir des armes ? Un grand (...)
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Fabrication ou réparation d’armes par des particuliers
Attention : Cet article est rédigé en fonction des textes en vigueurs le jour de la publication. Il devrait y avoir une nette évolution dans la notion d’outillage spécifique avec (...)
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L’UFA en appelle à l’Europe
Le monde des armes légalement détenues n’a pas encore digéré d’avoir dû se dessaisir de ses armes de catégorie A1-11°. Tout cela parce que le Ministre de l’intérieur les a sacrifiées (...)
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L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes
Les détenteurs d’armes de catégorie A1 ou B disposent d’une autorisation parce qu’ils sont tireurs, ceux qui détiennent des armes de catégorie C parce qu’ils sont tireurs, chasseurs (...)
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SIA : cas pratique d’une déclaration d’une arme héritée
Question : Pour vendre une arme de la catégorie C à un armurier, la veuve d’un tireur décédé a suivi la procédure en ouvrant un compte SIA et déclaré l’arme. Trois mois après, (...)
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Conseil Constitutionnel : application du CSI 1er trimestre 2023
La présente étude concerne le premier trimestre 2023 (moteur de recherche du Conseil Constitutionnel sur son site internet). Le Conseil Constitutionnel a répondu mi-janvier 2023 (...)
