La Revue de Presse de Juillet 2022, - pour consulter toutes les archives,
Actualités
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La Revue de Presse du mois d’Aout 2022
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Le FINIADA pénalise de nombreux amateurs.
L’origine du fichier des interdits d’armes est louable, puisqu’il s’agit d’éviter que des individus, notoirement dangereux, puissent détenir légalement des armes. Parallèlement à (...)
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FINIADA : sort des armes de catégorie D ?
Question : Suite à une inscription au FINIADA, je suis contraint de me dessaisir de mes armes. Les armes de catégorie D sont elles concernées (...)
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Thèses, travaux universitaires etc...
En droit, la doctrine juridique désigne l’ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes. Leurs opinions sont (...)
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Les M14 militaires, transformés et commerciaux.
Cette page fait partie d’une suite d’articles donc le but est de chercher à discerner les éléments factuels qui pourraient faire classer une arme dans la catégorie A1-11° [1] ou (...)
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Tireurs : gestion dématérialisée des licences
Le ministère des sports a souhaité mettre en place une politique nationale de dématérialisation des supports physiques des licences fédérales. Le papier, c’est fini ! Cet objectif (...)
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20 minutes, l’arme à l’œil
Il y a quelques jours, Manon Aublanc, journaliste à la rédaction de 20 minutes, a contacté l’UFA pour préparer un article sur les armes en France. Cet article a été mis en ligne le (...)
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Article 215 et 215 bis du code des douanes
Dans notre article précédent, nous avons vu qu’avec l’article 215, la douane est en droit de demander des justificatifs d’origine pour des armes. Facture, preuve de succession, (...)
