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France : Tous les textes juridiques publiés en 2025
samedi 4 janvier 2025
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Arrêté du 31 janvier 2025 nommant Yves HOCDE directeur du SCAE.
Journal Officiel de l’Union européenne du 22 janvier 2025 : Règlement (UE) 2025/41. Concerne l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, des parties essentielles et des munitions. Applicable à partir du 12 février 2029 sauf pour quelques mesures applicables au 11 février 2025.
Arrêté du 31 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 8 février 2022
