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France : Tous les textes juridiques publiés en 2025
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Arrêtés du 4 juillet 2025
- sur les couteaux : classant certains couteaux en catégorie D§a) ;
- Exclusion du couteau Le Poilu. pour le classer en catégorie D§g).
Arrêté du 31 janvier 2025 nommant Yves HOCDE directeur du SCAE.
Journal Officiel de l’Union européenne du 22 janvier 2025 : Règlement (UE) 2025/41. Concerne l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, des parties essentielles et des munitions. Applicable à partir du 12 février 2029 sauf pour quelques mesures applicables au 11 février 2025.
Arrêté du 31 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 8 février 2022
