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France : tous les textes publiés en 2010.
samedi 1er janvier 2011, par
Les textes officiels de l’année 2010. Ils se retrouvent normalement classés dans leurs rubriques respectives.
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation. Version consolidée de l’arrêté du 17 juin 2009. Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 soumettant à l’autorisation du préfet l’ouverture d’une armurerie.
| - Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, version consolidée intégrant toutes les modifications, |
Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Arrêté du 4 mai 2010 pour l’application du décret du même jour sur les produits explosifs. Les modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs,
