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La France : lois-codes, décrets, arrêtés, circulaires
Les textes règlementaires :
- Les arrêtés de portée générale,
- Les arrêtés de classement spécifiques à certaines armes,
- Les circulaires, notes, instructions et avis.
- Les services de l’état concernant les armes.
Archives :
- Les archives des arrêtés qui ne sont plus en vigueur.
- Archives des lois ou ordonnances qui ne sont plus en vigueur.
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| Doctrine : Les grands rapports et débats parlementaires, Thèses, travaux universitaires etc... Les rapports de divers organismes. Les fiches de la DLPAJ (2013) sont parfaitement pédagogiques. |