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Textes officiels

France : les arrêtés

jeudi 12 août 2010, par UFA

La rubrique avec tous les autres textes officiels français.

Les arrêtés de portées générales

- Arrêté du 28 avril 2020 NOR : INTA1913836A. Il modifie le régime des armes d’alarme et de signalisation.
- Arrêté du 28 avril 2020 NOR : INTA1920492A. Il modifie et précise le marquage des armes à feu. Les armes de collection en sont exclues.
- Arrêté du 28 avril 2020 NOR : INTA1933589A Il modifie les avis favorables et attestations délivrés aux tireurs pour leurs autorisations. Le carnet de tir est supprimé.
-  Arrêté du 28 avril 2020 NOR : INTA1933611A. Permet la la mise en œuvre du SIA, notamment pour les délais.
- Arrêté du 29 octobre 2018 fixant les modalité d’inscription des associations pour la délivrance de l’attestation.
- Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions,
- Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.
- Arrêté du 16 août 2016 sur l’interdiction du commerce de l’ivoire.
-  Arrêté du 1er juillet 2015 concernant la mise sur le marché des produits explosifs.

- Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin 2013 relatifs à la licence générale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés hors de l’Union Européenne et aux licences générales de transfert dans l’Union Européenne de produits liés à la défense.

- Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser.

- Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection. Le nouveau régime pour les collectionneurs.

- Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions. Il s’agit de déterminer les munitions qui sont contingentées à 1000 et soumises à présentation du récépissé de déclaration de l’arme correspondante.

- Arrêté du 21 août 2013 pour l’application du décret du 30 juillet 2013.

- Arrêté du 7 mars 2013 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation.

- Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation.

- Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la procédure d’exportation des matériels militaires.

- Arrêté du 12 mai 2006 nomme le Banc d’Epreuve de St Etienne pour effectuer les neutralisations des matériels de 2ème catégorie.

- Arrêté du 12 mai 2006 fixe les conditions de neutralisation des systèmes d’armes et armes embarquées des matériels de guerre de 2ème catégorie, matériel de catégorie A2 depuis 2013..

-  Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes des catégories 1 et 4 ainsi que des armes des catégories 5 et 7.

- Arrêté du 31 juillet 2001 fixant la destination des matériels de guerre, armes, éléments d’armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l’Etat.

- Arrêté du 17 mai 2001 fixant les procédés de neutralisation pour un classement en 8ème catégorie.

-  Arrêté du 19 novembre 1999 définissant l’Etablissement de Bourges pour le dédouanement des armes de collection de catégorie D.

- Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d’armes à feu.

- Arrêté du 16 septembre 1997 relatif au classement de certaines armes et munitions,

- Arrêté du 15 juillet 1996 fixant la procédure de dédouanement des armes neutralisées.

- Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement des armes.

- Arrêté du 11 septembre 1995 fixant les conditions de transformation de leur arme par les particuliers.

- Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes de collection. Avec son annexe qui classe en 8ème catégorie 74 armes postérieures à 1870, en raison de leur rareté.

- Arrêté du 1er aout 1986 définissant l’utilisation des armes à la chasse et dans leur transport, - voir aussi JO d’origine en PDF

- Arrêté du 11 mars 1984 fixant les mesures de sécurité des armes et éléments d’armes des catégories B lors de leur séjour dans les gares, les ports et les aéroports.

- Arrêté du 26 août 1982 fixant l’organisation du Banc d’Epreuve de St Etienne.

Arrêtés abrogés :

- Arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l’acquisition et à la détention d’armes par les tireurs sportifs. Abrogé par l’arrêté du 28 avril 2020.
-  Arrêté du 16 décembre 1998 prévoit les modalités des séances de tir pour le carnet de tir. Abrogé par l’arrêté du 28 avril 2020.


Les arrêtés de classement

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