Accueil > Textes officiels (Lois, décrets, arrêtés...) > La France : lois-codes, décrets, arrêtés, circulaires > Les grands rapports et débats parlementaires

Textes officiels

Les grands rapports et débats parlementaires

jeudi 8 mars 2012, par UFA (publié initialement le 8 février 2008)

- 2015 Plan national de lutte contre les armes illégalement détenues. Edité le 13 novembre 2015.

- 2012 : Le “livre blanc sur la sécurité” de Michel Gaudin, Préfet de Police de Paris, et par Alain Bauer, président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Il propose 86 mesures dont la réduction des forces mobiles et un assouplissement de leur emploi, ou encore pérenniser et consolider la filière professionnelle du renseignement d’information générale au sein de la sécurité publique…

Les rapports parlementaires
- 2010 : Rapport de la Mission Parlementaires sur les armes à feu,

- 2003 : Rapport Estrozi fait à l’occasion de la LSI : le rapport - la suite

- 2001 : Rapport de Bruno Leroux concernant la lecture par l’assemblée nationale de la Loi sur la Sécurité quotidienne adoptée le 15 novembre 2001.

- 2002 : Commission des lois 11 décembre 2002.

- 1996 : Rapport Cances

Extraits des débats concernant les armes. Assemblée Nationale
Pour localiser l’extrait sur les armes, utilisez la fonction rechercher de votre navigateur.
- Troisième séance du mardi 12 octobre 2004
- Deuxième séance du jeudi 6 novembre 2003
- Première séance du jeudi 23 janvier 2003

Imprimer cet article

Imprimer