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Textes officiels

Les grands rapports parlementaires

jeudi 8 mars 2012, par UFA (publié initialement le 8 février 2008)

- 2015 Plan national de lutte contre les armes illégalement détenues. Edité le 13 novembre 2015.

- 2012 : Le “livre blanc sur la sécurité” de Michel Gaudin, Préfet de Police de Paris, et par Alain Bauer, président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Il propose 86 mesures dont la réduction des forces mobiles et un assouplissement de leur emploi, ou encore pérenniser et consolider la filière professionnelle du renseignement d’information générale au sein de la sécurité publique…

Les rapports parlementaires
- 2010 : Rapport de la Mission Parlementaires sur les armes à feu,

- 2006 : Rapport de Christian KERT : Les techniques de restauration des œuvres d’art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions

- 2003 : Rapport Estrozi fait à l’occasion de la LSI : le rapport - la suite

- 2001 : Rapport de Bruno Leroux concernant la lecture par l’assemblée nationale de la Loi sur la Sécurité quotidienne adoptée le 15 novembre 2001.

- 2002 : Commission des lois 11 décembre 2002.

- 1996 : Rapport Cances

Voir également :
- Thèses, travaux universitaires etc...
- Les rapports de divers organismes.

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