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Paru au JO

Un nouvelle ordonnance sur les armes.

mercredi 26 juin 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le 20 juin 2013 était publiée une ordonnance qui modifie certaines dispositions du Code de la Sécurité Intérieure.
Branle-bas de combat dans notre petit monde d’amateurs d’armes : ce texte modifiait quoi ?

En fait, il s’agit tout simplement de la codification de la loi du 6 mars 2012 dans le Code de la Sécurité Intérieur. Jusqu’à présent, cette loi n’avait été codifiée que dans le Code de la Défense.

- Ord. n° 2013-518, 20 juin 2013 JO 21 juin 2013

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