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Classement des armes : arrêtés, circulaires, etc...

mardi 30 avril 2019, par UFA

La rubrique avec tous les autres textes officiels français.

La multiplicité des armes et l’imprécision des textes obligent le pouvoir règlementaire à préciser le classement au moyen de différents textes.

- Arrêté du 3 juillet 2019 : classe en A2 4° le lanceur de balles de défense Redcore Kann 44, et en A2 5° sa munition MAT 44 (44 x 83 mm).

- Arrêté du 9 avril 2019 classe en catégorie B 3° la munition « Pefco 44 » de calibre 44/83 SP, composée d’un étui en aluminium et d’un projectile unique en élastomère mou et fabriquée par Securengy.

- Arrêté du 16 novembre 2018 classe en catégorie D§i) des PA et révolvers de marque Zoraki. Ils sont donc libres.

- Arrêté du 16 septembre 1997 classe les : MR 35 et le Punch Pocket de Manhurin, GC 54 et GC 27 de SAPL, Flash-Ball Maxi de Verney-Carron, Swing-Trap de Nobel Sport.

- Arrêté du 11 mars 1999 classe l’US M1, modifiée en arme semi-automatique ou à répétition. Il classe également catégorie C §3° le SEFEGOM ainsi que ses munitions. Arme fabriquée et commercialisée par la société Humbert.

- Arrêté du 30 avril 2001 classe les : « Cougar » et « Chouka » de la société Alsetex, « Flash-Ball Pro » « Super Pro » et « Mono Pro » de Verney Carron, les munitions 44/83 et 44/83 P à étui plastique noir ou aluminium de Verney carron, « Flash-Ball modèle compact » de Verney Carron, la munition « 44/83 BE » de Verney Carron.

- Arrêté du 25 janvier 2000 classe la munition de calibre 8,80 x 10 spécifique à l’arme « Soft Gomm », la munition non métallique de SAPL « Fun Tir » et « Mini Gomm Cogne Chevrotine ", 380 court « King Cobra », 7,8 x 21 caoutchouc ou marqueur et de calibre 38 Spécial/357 Magnum.
Le pistolet : « pistolet d’entraînement Glock 17 T AC », « Mini Gomm Cogne Balle », la carabine « Modèle 700 Black powder ».

- Arrêté du 14 février 2005 classe :

  • le pistolet semi-automatique « PP Umarex » à bille caoutchouc non létal - calibre 10 x 22 et sa munition ;
  • le revolver « Alfa Proj » model 520 cal. 380 Alfa. et sa munition Sellier&Bellot cal. 380 Alfa, commercialisés par la société Sidam.
  • la munition à percussion annulaire de calibre .17 Hornady.

- Arrêté du 24 juillet 2006 sur le classement des lanceurs PepperBall, Fusil Sa200, Fusils TAC 700, Tube réducteur Nemrod, fausse cartouche coup de grasse.

- Arrêté du 22 août 2006 classe Les lanceurs Pepperball dénommés "pistolet SA10", "Fusil SA200" et "fusil T AC 700", de la société Réalisation et conseil hyperbares en catégorie B § 3°

- Courrier du 3 juillet 2008 : classement du Dragunov mle SVD en 300 sav, ;

- Arrêté du 21 octobre 2014 Classer en catégorie B la carabine Rossi modèle "Circuit Judge" dans les calibres 22 long rifle, 44 magnum, 22 magnum, 45 long colt, 410 magnum.

- Arrêté du 5 janvier 2016 classant en catégorie B les revolver à blanc modèle Viper 2.5,et Arda de la marque Ekol Voltran ainsi que le revolver à blanc modèle R1de la marque Zoraki. Et le PA UMAREX mle Walther PK380 à létalité réduite. Attention, depuis la publication de cet arrêté, certaines dispositions de mise en conformité des armes ont été prises. Voir lien.

- Télégramme du Ministre de l’Intérieur pour expliquer les différents classements. (28 mai 2001)

- Ciculaire du 16 octobre 2008 pour reconnaitre la validité des déclarations antérieures à décembre 1996 pour les fusils à pompe.

Archives des textes n’ayant plus de validité juridique :

- Arrêté du 7 septembre 1995 fixe le régime des armes de collection. Avec son annexe qui classe en 8ème catégorie 74 armes postérieures à 1870, en raison de leur rareté.

- Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions.Annexes I & II donnant la liste par calibres des armes de poing, classées en 4 ou en 5ème catégorie. (non visible sur Légifrance en HTML)

- Arrêté du 4 août 2009 classant en 4ème catégorie les Taser Stoper C2, M18 et M18L ;

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