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Questionnement sur :

Arrêté du 20 novembre 1991

fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation

dimanche 2 mars 2008, par UFA

Cet arrêté soumets à un formalisme rigoureux l’exportation d’armes et de matériels militaires.
C’est une situation difficile pour le matériel obsolète possédé par les collectionneurs.

- L’arrêté du 20 novembre 1991
- La France s’apprêterait à supprimer l’arrêté du 20 novembre 1991 !

Ce texte vient d’être remplaçé par l’arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation,

- La règlementation française s’alignerait sur celle de l’Europe, elle même inspirée (en moins pire) de l’arrêté de 1991.

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