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Textes officiels
France, textes applicables aux dépôts de poudre et explosifs
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Bases de la règlementation en matière de produits explosifs. Fascicule de 13 pages édité fin 2020 par le SCA. Contient : L’agrément technique, le régime des dépôts de poudre de tir, l’autorisation d’exploitation, la règlementation « installation classées pour l’environnement » (ICPE), la règlementation « droit du travail ».
Décret no 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique
des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques ; Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l’application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense.
Note du 30 janvier 2019 concernant la délivrance du certificat de qualification des artifices et pyrotechnique destinés au théâtre.
Résumé des règlement explosifs sur le site de la douane.
Arrêté du 1er juillet 2015 concernant la mise sur le marché des produits explosifs.
Le stockage des poudre - pénurie de poudre noire,
Les particuliers peuvent détenir 2Kg de poudre. Art L2457-7 du Code de la Défense.
Installations classées pour recevoir des explosifs
Art R2352- du Code de la défense organisation des dépôts de poudre.
Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques,
Décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 règlemente l’usage des mortiers d’artifice.
Textes fixant fixant les modalités d’identification et de traçabilité des produits :
- Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l’identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil - Arrêté du même jour.
- Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, explosifs à usage civil, Arrêté du même jour, pour l’application du décret,
- Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 - Arrêté du même jour pour l’application du décret,
Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, version consolidée au 1er décembre 2005,
- La poudre de la SNPE
Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l’agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs,
Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs,
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs,
- Maitre chien spécialisé dans la recherche d’explosifs
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 12 mars 1993 pris pour l’application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs,
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