Fiches explicatives de la règlementation DLPAJ (2013)

Ces articles ne sont plus d’actualité, la règlementation ayant changée. Ils sont conservés à titre d’archive.

Avec le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 qui applique la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012, l’aspect de la règlementation a été boulversé et il a fallu faire de la pédagogie. Et la DLPAJ à préparer un certain nombre de fiches pour l’usage des préfectures et d’autres services publics.

 Guide préliminaire,

 1 Présentation générale des fiches. Elles regroupent la réforme de la règlementation des armes au 6 septembre 2013,

 2 Les critères de classement dans la nomenclature des armes : les 4 catégories,

 3 Tableau des concordances simplifiées entre la nomenclature de 1995 et celle de 2013,

 4 Tableau de concordance de la nomenclature entre le décret n°95-589 du 6 mai 1995 et celui n°2013-700 du 30 juillet 2013,

 5 Le classement et les règles d’acquisition et de détention des munitions,

 6 Le classement des armes à impulsions électriques et des générateurs aérosols,

 7 Régime applicable aux mineurs en matière d’acquisition et de détention des armes pour la pratique du tir sportif et de la chasse,

 8 Les quotas pour les armes, les systèmes d’alimentation et les munitions,

 9 Détention d’armes soumises à autorisation dans le cadre du tir sportif présenté sous forme de tableau,

 10 Cadres juridiques d’acquisition et de détention d’armes des catégories A et B, autres que pour le tir sportif : Fonctionnaires et agents publics ; Spectacles ; Collectivités locales, musées, collections ; Essais industriels ; Experts judiciaires ; Activités privées de sécurité ; Personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle ; Tir forain ;

La DLPAJ (Direction des Libertés publiques et des affaires juridiques), est le service du Ministère de l’intérieur qui à gérer la règlementation des armes légères jusqu’a la création du SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) en 2017.

 11 La mise en possession,

 12 Les saisies administratives : saisies pour danger graves ou pour trouble à l’ordre public,

 13 La fabrication et le commerce,

 14 Interne aux préfectures : modalités de réception et de transmission des dossiers.