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Article paru dans la Gazette des armes n° 494 de février 2017

Le Service Central des Armes et Explosifs : SCAE

samedi 1er mai 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 29 janvier 2017)

Cela fait longtemps qu’il est question de regrouper tous les services s’occupant des armes. Plusieurs services de l’Intérieur et de la Défense se partageaient le travail. Cette dispersion compliquait la vie de l’usager comme celle des fonctionnaires chargés du contrôle. C’est exactement le 13 novembre 2015 que Bernard Cazeneuve avait annoncé la création de ce service, (voir dossier de presse) dans le cadre de son plan contre le trafic d’armes. Mais le drame qui s’est déroulé le soir même a occulté cette annonce.

Cette centralisation de l’expertise, de la gestion et de la formation des agents des préfectures débouche vers un « guichet unique » qui va permettre une meilleure gestion des armes et « fluidifier l’information ».
Le Ministre Bruno Leroux, qui vient d’inaugurer le nouveau service, s’est plu à rappeler le constant intérêt qu’il a porté à la surveillance des armes dans sa vie politique. Jusqu’à 2009, il était plutôt apparu en persécuteur des détenteurs d’armes. Mais avec son rapport parlementaire sur les violences par arme à feu, qui a débouché sur la loi de 2012, il a montré qu’il était capable de revenir sur des préjugés discutables et de se monter plutôt compréhensif pour les utilisateurs d’armes respectueux de la loi.


Lors de l’inauguration du 12 janvier 2017, Bruno Leroux a précisé que le SCA, rattaché directement au secrétariat général du Ministère de l’Intérieur, possède une compétence nationale, transversale et interministérielle. Ce sera un interlocuteur unique et spécialisé auquel les préfectures pourront se référer ; il est composé d’une quarantaine de spécialistes.
Guichet unique, il sera le lien permanent entre les Douanes, les professionnels, la Chasse, le Tir et les Collectionneurs.
- Discours de M. Bruno Le Roux, prononcé à l’occasion de l’inauguration du service central des armes.,
- Communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur,
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Sur le site du Ministère de l’Intérieur :
- Présentation du Service Central des Armes,
- Bibliothèque des textes armes et explosifs,
- Espace pour les professionnels de l’armes.
- Communication numérique du SCA : Site Internet, Page Facebook, Compte Linkedin.
Pour une information complète :
- Dossier de presse de l’installation du SCA,
- Ce qu’en disent les syndicat du Ministère : La fédération autonomes - la CFDT et FO,
- Le Figaro du 6 décembre 2016.

Communiqués de presse du SCAE
- 5 novembre 2019 : Le SIA.
- 1er février 2019 : prise d’effet de la carte de collectionneur.
- 21 janvier 2019 : l’utilisation du matériel de vision nocturne.
- 2 avril 2020 indiquant que durant l’urgence sanitaire, la livraison du colis peut s’effectuer sans signature,
- Rapport d’activité pour l’année 2018.
Les Textes :
- Décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 créant le SCA « Service central des armes » - L’arrêté d’application a été publié le même jour. Et celui pour la mise a jour du texte sur AGRIPPA.
- Décret 30 Avril 2021 - n° 2021-536 - portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;
- Arrêté 30 Avril 2021 - NOR : INTA2106197A - portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs" ;
- Arrêté du 2 mars 2018 portant délégation de signature pour un certain nombre de responsables du SCA (Service Central des Armes).
 

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