Fiches ou communiqués du SCAE.

Fiches techniques sur les armes :
– Les chargeurs.

Informations sur la règlementation des armes :
– 9 avril 2020 : Report de la validité des autorisations suites au Covid 19,
– 9 avril 2020 : Aménagement des délais concernant les autorisations d’acquisition et de détention échus pendant la période d’urgence sanitaire,
– 2 avril 2020 : Communiqué du SCA indiquant que durant l’urgence sanitaire, la livraison du colis peut s’effectuer sans signature
– 2 septembre 2018 : Les armes découvertes, catégorie A&B, catégorie C.
– 2 août 2018 : Les transactions d’armes entre particuliers,
– 30 juillet 2018 : Circulaire Nor : INTA1819189C adressée aux préfecture pour donner aide à la mise en oeuvre du décret du 29 juin 2018. Sur le site de Légifrance - Fiche de synthèse faite par une préfecture.
– 18 avril 2018 : Guide à l’usage des professionnels sur les autorisations de fabrication de commerce et d’intermédiation (AFCI), émises par le SCA.

Communiqués de presse du SCA
– 19 décembre 2023 : CEAF (Carte européenne d’armes à feu dématérialisée ;
– 5 novembre 2019 : Le SIA.
– 1^er février 2019 : prise d’effet de la carte de collectionneur.
– 21 janvier 2019 : l’utilisation du matériel de vision nocturne.
– 24 décembre 2018 sur le décret du 20 décembre 2018,
– août 2018 sur le nouveau décret.

Mémo armes destinés aux professionnels sous la forme d’une lettre d’information mensuelle :
– N° 1 - juin 2021
– N° 2 - juillet 2021
– N° 3 - octobre 2021
– Note du 3 juillet 2023, destinée à la sécurité des armureries lors des émeutes urbaines.

Rapports d’activité du SCA
– pour l’année 2019. Contient les chiffres des détentions d’armes et des motifs FINIADA.

Mod. JJB – 03/03/23