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Fiches ou communiqués du SCA après 2018

Fiches techniques sur les armes :
- Les armes découvertes, catégorie A&B, catégorie C.
- Les chargeurs.

Informations sur la règlementation des armes :
- Les transactions d’armes entre particuliers,
- Guide à l’usage des professionnels sur les autorisations de fabrication de commerce et d’intermédiation (AFCI), émises par le SCA,
- Circulaire Nor : INTA1819189C adressée aux préfecture pour donner aide à la mise en oeuvre du décret du 29 juin 2018. Sur le site de Légifrance

Communiqués de presse du SCA
- 5 novembre 2019 : Le SIA.
- 1er février 2019 : prise d’effet de la carte de collectionneur.
- 21 janvier 2019 : l’utilisation du matériel de vision nocturne.
- 24 décembre 2018 sur le décret du 20 décembre 2018,
- août 2018 sur le nouveau décret.

Voir : article sur le Le Service Central des Armes : SCA.