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Les procédures
– Neutralité publique et détention d’armes ;
– Dessaisissement et interdiction de détention d’armes ;
– Que faire des armes armes surclassées ou déclassées suite à évolution de la règlementation ?
– Abandon simplifié des armes dans des « armodromes » , du 25 novembre au 2 décembre ;
– L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes ;
– Autorisations, déclarations et franchissement des frontières
– Port et transport, par les détenteurs -+- Transport et expéditions par les organismes de transport -+- Le stockage et la conservation des armes en sécurité -+- découverte ou héritage.
– Les procédures administratives ou pénales, - Les procédures civiles et commerciales,
– Le Référentiel Général des Armes (RGA),
– Acquérir ou conserver une arme après nouvelle règlementation, héritage ou arrêt de la pratique sportive,
– L’administration et les armes,
– Enregistrement des armes et autres fichiers.
– Les étrangers et les armes ;
SIA, le passage au numérique du monde des armes
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Tout savoir sur le SIA
Agrippa et SIA, quelle différence ?
Suite de 7 articles.
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Une suite d’articles fondamentaux
sur ces situations juridiques qui sont souvent kafkaÏennes pour les détenteurs.
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