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Le Référentiel Général des Armes (RGA)

samedi 25 janvier 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Comme déjà annoncé, le RGA est accessible de façon dématérialisée aux professionnels depuis début janvier 2020. Pour les particuliers qui rêvent de pouvoir y accéder, il faudra encore attendre un an pour qu’ils y aient accès et visionner au travers du SIA, leur râtelier virtuel. Ils pourront alors effectuer leurs démarches en ligne.

Constituer un catalogue de 40.000 fiches est un travail de romain qui, fatalement, peut comporter des erreurs et des approximations. C’est pourquoi, seuls les professionnels y ont accès. (Tutoriel vidéo pour faciliter l’inscription.)
Notons que dans le passé, l’Italie avait mis en place un « catalogue » d’arme dans le même esprit que le RGA français, mais ils ont été dépassés et ont dû l’abandonner. Mais le catalogue français utilise les techniques modernes d’internet et est plutôt convivial tout en restant très administratif !

Le public des détenteurs d’arme n’y aura accès que début janvier 2021. D’ici-là on peut espérer que tout sera parfait ou presque [1].
Rappelons que ce catalogue est destiné à remplacer le fichier AGRIPPA qui présentait de sérieuses lacunes. Avec le SIA il est destiné à reprendre les « cartes d’identité  » des armes déjà détenues pour lesquelles les particuliers ont soit un récépissé, soit une autorisation.

Contribution des professionnels

Les professionnels sont invités à contrôler dans le référentiel la présence des armes qu’ils détiennent dans leur stock. Ils ont 6 mois pour soumettre des corrections et introduire les armes qu’ils détiennent et qui sont encore absentes du RGA. (Tutoriel vidéo pour expliquer comment effectuer des demandes de classement.)
Éventuellement, demander la création de fiche pour compléter le RGA. Il s’agit dès le mois de juillet, de substituer à leur « registre papier », ce registre dématérialisé.

Fonctionnement

Le logiciel est assez convivial et l’utilisation facile se fait en deux temps. Une première recherche sur des mots-clés : marque, modèle, calibre, fabricant, ou désignation commerciale. Puis ensuite, il est possible de préciser avec un ou plusieurs filtres. Le système propose alors une liste déroulante des occurrences possibles. Ce qui permet d’affiner pour avoir peu de lignes et finaliser le choix. (Tutoriel vidéo.)
Donc, la « machine » existe, elle fonctionne, il faut donc juste l’alimenter et faire en sorte que ses données soient justes et correspondent aux textes en vigueur.
A noter qu’il existe un certain nombre de tutoriels vidéos qui vont permettre, à l’armurier non familier au fonctionnement numérique de comprendre et de s’y retrouver.
Il est possible de télécharger sous forme de tableau Excel, soit l’ensemble du catalogue du RGA, soit ponctuellement les recherches faites sur tes types d’armes. (Tutoriel vidéo.)

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Inconvénients

Il est évident que ceux qui n’ont pas accès au numérique resteront au « bord du chemin. » Il y aura toujours une bonne âme qui aidera les tireurs seniors à accomplir les formalités en ligne. Mais les professionnels non informatisés, devrons « fermer boutique ! »

Par ailleurs, ceux qui régularisent des armes trouvés ou héritées au titre de l’article R312-51 du CSI, verront leur nom fiché instantanément dans le système informatique accessible à toutes les autorités. Ils auront intérêt à être « blanc comme neige » pour les autres armes qu’ils auraient conservés...

Inquiétude

Les particuliers qui ont pu avoir des informations sur les classements sont montés au créneau pour dénoncer les erreurs de classement. En effet, un certain nombre d’armes classées actuellement en catégorie D§e) se retrouvent classées en catégorie C ou B. Qu’ils se rassurent, la liste actuelle n’est qu’un projet et qui ne demande qu’à être corrigée pour évoluer. Pour le moment, ce sont les seul textes officiels et leur jurisprudence qui s’appliquent.

La mayonnaise monte en puissance avec l’attitude de certains courtiers en arme qui suppriment parfois des annonces présentant un Carl Gustaf 1896 dans un autre calibre que le 6.5 x 55 (6,5x57mm par exemple) avec comme argument que le RGA le classe en C1° b). Il en est de même pour les armes Steyr-Mannlicher mle 1895 et certains Carcano. Ces informations mal interprétées ont engendré un tollé chez les amateurs d’armes qui ont tout d’abord cru que l’administration avait décrété un surclassement des armes de catégorie D selon des critères connus d’elle seule.

Pour l’instant, il faut juste calmer le jeu et laisser le temps au temps pour permettre au RGA d’arriver à maturité.
Il serait bien que les « excités des forums », prennent le temps de se renseigner, d’analyser et de se concerter avant de se jeter tête baissée sur leurs claviers, comme des moutons de Panurge, pour dénoncer quelques complots imaginaires. Cela éviterait de créer un climat anxiogène impropre à la réflexion sereine.

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La grande presse est totalement à « coté de la plaque » en parlant de durcissement de la règlementation.
Cliquez sur l’image.

Le sensationnel des médias

La grande presse s’en mêle en faisant croire qu’il s’agit d’une nouvelle règlementation afin de mieux « contrôler » les détenteurs d’armes ; qu’il y a un renforcement de la surveillance de l’État pour rattraper les armes qui sont passées entre les mailles du filet. Article.
Comme le lancement du RGA tombe en même temps que le livre blanc sur la sécurité, il y a une association inappropriée entre les deux événements. (Voir article Riposte laïque.)

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Par contre il y a des médias qui sont proche de la réalité comme Europe 1 qui donne la parole à Guillaume Tell qui a collaboré au RGA pour en améliorer les contours.

A consulter :
- Présentation du Service d’Information des Armes. Vidéo.
- Informations destinées aux professionnels. Site du Ministère de l’Intérieur. Comporte les tutoriels vidéos pour créations de compte, de demande de classement et de recherche d’une arme et de téléchargement.
- Communiqué de presse destiné aux professionnels.

[1Se référer à une citation du Général Jean Estienne, père des chars d’assaut français « Réaliser, c‘est consentir à faire œuvre imparfaite ».

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