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Enregistrement des armes et autres fichiers.
– Juin 2020 : Craintes sur l’enregistrement de certaines données personnelles comme l’orientation sexuelle.
– Janvier 2020 : Le Référentiel Général des Armes (RGA)
– juin 2019 : SIA - RGA,. Enregistrement numérique pour les armes. Système d’Information des armes : SIA ; Référentiel Général des Armes : RGA.
– FINIADA : Tout savoir sur le Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes.
– TAJ : se faire rayer du TAJ. (Traitement des Antécédents Judiciaires).
– La vente entre particulier en France avec l’obligation de passer par un armurier ou un courtier. Vente entre particulier pour une arme venant de l’étranger.
