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Enregistrement des armes et autres fichiers.
Juin 2020 : Craintes sur l’enregistrement de certaines données personnelles comme l’orientation sexuelle. Janvier 2020 : Le Référentiel Général des Armes (RGA) juin 2019 : SIA - RGA,. Enregistrement numérique pour les armes. Système d’Information des armes : SIA ; Référentiel Général des Armes : RGA. FINIADA : Tout savoir sur le Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes. TAJ : se faire rayer du TAJ. (Traitement des Antécédents Judiciaires).
La vente entre particulier en France avec l’obligation de passer par un armurier ou un courtier. Vente entre particulier pour une arme venant de l’étranger.
