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Le fichier FINIADA : Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes.

Procédures

– Le FINIADA pénalise de nombreux amateurs.
– FINIADA : s’applique t-il à la catégorie D ?- Du rappel à la loi au FINIADA : la reconnaissance de culpabilité peut conduire à une inscription ;
– Se faire effacer du FINIADA ;
– Consultation du fichier par les armuriers ;

Le FINIADA, c’est quoi ?

– Comment savoir si je suis inscrit au FINIADA ?
– Le sort d’un tireur licencié inscrit au FINIADA ;
– L’épidémie du « fichage » FINIADA ;
– Le FINIADA c’est quoi ? Le fichier s’étend comme une pieuvre ;
– D’ou vient le FINIADA ? Sa base légal, son contenu etc…
– Délibération de la CNIL à propos du FINIADA. (Délibération n° 2010-455 du 9 décembre 2010) ;
– Article de la Fédération Départementale de Chasse 77.

Les vécus pratiques

– Condamné à perpétuité à l’inscription. Le parcours de 7 longues années pour obtenir un effacement.
– Inscrit sans raison, le préfet l’efface !
– La justice ordonne la suspension d’un arrêté de suspension d’un arrêté de dessaisissement et d’inscription au FINIADA.
– Au bout du parcours, la réussite !

Textes du CSI règlementaire organisant le FINIADA.

Voir aussi les articles :
– Le FINIADA : une arme contre les chasseurs et tireurs sportifs, sur le site Village Justice
– Régularité d’une décision préfectorale ordonnant l’inscription au FINIADA en l’absence de notification préalable ;
– Inscription au FINIADA, à la recherche de l’impossible urgence devant le TA ;
– Exemple de jurisprudence des TA ;
– Note de la Fédération Nationale des Chasseurs concernant la marche à suivre pour obtenir l’effacement d’une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire,
– Interview de l’avocat Maître de La Ferté Senectere sur l’inscription des crasseux au FINIADA.