Le fichier FINIADA : Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes.

Procédures

Le FINIADA pénalise de nombreux amateurs.
FINIADA : s’applique t-il à la catégorie D ?- Du rappel à la loi au FINIADA : la reconnaissance de culpabilité peut conduire à une inscription ;
Se faire effacer du FINIADA ;
Consultation du fichier par les armuriers ;

Le FINIADA, c’est quoi ?

Comment savoir si je suis inscrit au FINIADA ?
Le sort d’un tireur licencié inscrit au FINIADA ;
L’épidémie du "fichage" FINIADA ;
Le FINIADA c’est quoi ? Le fichier s’étend comme une pieuvre ;
D’ou vient le FINIADA ? Sa base légal, son contenu etc...
Délibération de la CNIL à propos du FINIADA. (Délibération n° 2010-455 du 9 décembre 2010) ;
Article de la Fédération Départementale de Chasse 77.

Textes du CSI règlementaire organisant le FINIADA.

Voir aussi les articles :
Le FINIADA : une arme contre les chasseurs et tireurs sportifs, sur le site Village Justice ;
Note de la Fédération Nationale des Chasseurs concernant la marche à suivre pour obtenir l’effacement d’une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire,