Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Enregistrement des armes et autres fichiers. > Historique des fichiers d’état > Le fichier FINIADA : Fichier National des personnes Interdites (...)

Le fichier FINIADA : Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes.

Procédures


- Du rappel à la loi au FINIADA : la reconnaissance de culpabilité peut conduire à une inscription ;
- Se faire effacer du FINIADA ;
- Consultation du fichier par les armuriers ;

Le FINIADA, c’est quoi ?

- Comment savoir si je suis inscrit au FINIADA ?
- Le sort d’un tireur licencié inscrit au FINIADA ;
- L’épidémie du "fichage" FINIADA ;
- Le FINIADA c’est quoi ? Le fichier s’étend comme une pieuvre ;
- D’ou vient le FINIADA ? Sa base légal, son contenu etc...
- Délibération de la CNIL à propos du FINIADA. (Délibération n° 2010-455 du 9 décembre 2010) ;
- Article de la Fédération Départementale de Chasse 77.

Textes du CSI règlementaire organisant le FINIADA.