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Le fichier FINIADA : Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes.

Procédures


- Le FINIADA pénalise de nombreux amateurs.
- FINIADA : s’applique t-il à la catégorie D ?- Du rappel à la loi au FINIADA : la reconnaissance de culpabilité peut conduire à une inscription ;
- Se faire effacer du FINIADA ;
- Consultation du fichier par les armuriers ;

Le FINIADA, c’est quoi ?

- Comment savoir si je suis inscrit au FINIADA ?
- Le sort d’un tireur licencié inscrit au FINIADA ;
- L’épidémie du "fichage" FINIADA ;
- Le FINIADA c’est quoi ? Le fichier s’étend comme une pieuvre ;
- D’ou vient le FINIADA ? Sa base légal, son contenu etc...
- Délibération de la CNIL à propos du FINIADA. (Délibération n° 2010-455 du 9 décembre 2010) ;
- Article de la Fédération Départementale de Chasse 77.

Les vécus pratiques

- FINIADA : condamné à perpétuité. Le parcours de 7 longues années pour obtenir un effacement.

Textes du CSI règlementaire organisant le FINIADA.

Voir aussi les articles :
- Le FINIADA : une arme contre les chasseurs et tireurs sportifs, sur le site Village Justice ;
- Note de la Fédération Nationale des Chasseurs concernant la marche à suivre pour obtenir l’effacement d’une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire,
- Interview de l’avocat Maître de La Ferté Senectere sur l’inscription des crasseux au FINIADA.