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Le fichier FINIADA : Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes.
Procédures
Le FINIADA pénalise de nombreux amateurs. FINIADA : s’applique t-il à la catégorie D ?- Du rappel à la loi au FINIADA : la reconnaissance de culpabilité peut conduire à une inscription ; Se faire effacer du FINIADA ; Consultation du fichier par les armuriers ;
Le FINIADA, c’est quoi ?
Comment savoir si je suis inscrit au FINIADA ? Le sort d’un tireur licencié inscrit au FINIADA ; L’épidémie du "fichage" FINIADA ; Le FINIADA c’est quoi ? Le fichier s’étend comme une pieuvre ; D’ou vient le FINIADA ? Sa base légal, son contenu etc... Délibération de la CNIL à propos du FINIADA. (Délibération n° 2010-455 du 9 décembre 2010) ; Article de la Fédération Départementale de Chasse 77.
Textes du CSI règlementaire organisant le FINIADA. |