Réponse :
Si vous êtes tireur sportif ou chasseur, l’inscription au FINIADA est généralement détectée très rapidement par les organismes auxquels vous êtes affilié.
– Retrait de licence ou de permis. En cas d’inscription au FINIADA, votre club, votre fédération ou l’administration peut suspendre ou retirer votre licence de tir ou votre permis de chasser dans des délais courts.
Pour les licenciés de la FFTir, une vérification de concordance avec le FINIADA est effectuée automatiquement chaque nuit.
Si une correspondance est détectée, le club concerné reçoit un courriel d’alerte dans un délai maximal de 72 heures.
– Blocage lors de l’achat d’une arme. Lors de toute tentative d’acquisition d’une arme, l’armurier ou le courtier est légalement tenu de consulter le FINIADA. Si votre nom y figure, la vente vous sera systématiquement refusée.
– Notification préfectorale. En cas d’inscription avérée, la préfecture émet rapidement un arrêté administratif vous accordant un délai de trois mois pour procéder au dessaisissement de vos armes.
Astuce pour les licenciés FFTir :
En scannant le QR code figurant sur votre licence de tir, vous accédez à un extrait de votre fiche ITAC. Vous y trouverez la mention « Contrôle FINIADA » : Si le statut indiqué est « en cours de validité », cela signifie que vous n’êtes pas inscrit au FINIADA. Ce statut correspond très probablement à la dernière vérification automatique nocturne effectuée par la FFTir.
Comment demander le certificat de non-inscription au FINIADA
Lorsqu’une administration étrangère exige un certificat de non-inscription au FINIADA, vous pouvez en faire la demande auprès du Service Central des Armes et Explosifs (SCAE).
Procédure : La demande doit être effectuée personnellement par l’intéressé (et non par une autorité tierce), par courriel à l’adresse suivante :
scae-armes@interieur.gouv.fr
Informations à fournir. Le courriel doit impérativement mentionner :
– le motif de la demande ;
– vos nom et prénom ;
– votre date de naissance ;
– une copie d’une pièce d’identité valide (pour éviter les erreurs d’homonymie.
Réponse de l’administration Le ministère transmet la réponse par courrier joint à un courriel. Ce document constitue une attestation officielle de non-inscription au FINIADA.
Rel. L- 09/05/22 - Maj JJB-16/01/26
Voir aussi :
– Tireurs : gestion dématérialisée des licences EDEN ;
– Le « blacklistage » des tireurs ;
– Le sort d’un tireur licencié inscrit au FINIADA (article de 2016) ;
