Recours : procédures administratives ou pénales

 L’article 60 du code des douanes déclaré contraire à la constitution ;
 Rappel à la loi, alternative à un mauvais procès ;
 Soyez gentil avec madame, elle peut vous faire saisir vos armes en ne faisant pas grand chose ;
 Saisie et restitution d’armes par le préfet. Se faire restituer une arme saisie suite à une infraction.
 Je suis victime d’une perquisition, les questions qui se posent.
 Quand le tribunal relaxe, le procureur détruit les armes !
 Une perquisition doit être motivée.
 Catégorie B : coffre-fort et visite de vérification !
 Tous les problèmes liés au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes.)
 L’effet direct des directives : revirement de jurisprudence,
 Garde à vue : conformité du droit français au droit européen,
 Les Gardes à vues Françaises illégales ?
 Le Conseil constitutionnel valide la question de constitutionnalité
 Armes, préfectures et dépossessions ;

 Ceux qui sont injustement : contrôlé, arrêté, accusés, jugés en comparution immédiate, fiché, trouveront dans le ce document, tous renseignements utiles,

 Dix ans de recul des libertés au nom de la sécurité - Suppression du juge d’instruction,