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Article paru dans la GA n° 523 d’octobre 2019.

Une perquisition doit être motivée

Bavure préfectorale

mercredi 18 septembre 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Fin 2015, alors que l’état d’urgence vient d’être déclaré, une trentaine de policiers armés et casqués avaient pris d’assaut le logement d’un collectionneur d’armes militaires du milieu du XXème siècle qui les achetait par correspondance sur Internet. En pleine nuit, à l’aide d’un bélier, ils ont enfoncé la porte d’entrée pour investir les lieux ou seuls l’épouse et leurs enfants étaient présents. Au passage, l’épouse est grièvement blessée au bras.

Et c’est un véritable arsenal qu’ils découvrent dans l’appartement : fusils, pistolets- mitrailleurs, des centaines de cartouches, des lance-roquettes, des grenades, des obus et des masques à gaz. Il s’ensuit un étalage médiatique où il est suggéré que l’on venait de mettre hors d’état de nuire, l’élément majeur d’un réseau terroriste.

Un « éventuel » trafic

Mais l’avocat [1] a trouvé que quelque chose ne collait pas dans la procédure : l’arrêté émis par le préfet du Loiret n’était pas motivé. La préfecture finira par répondre laconiquement aux questions du Tribunal que : « des informations avaient permis au préfet de suspecter le prévenu d’une éventuelle vente d’armes à dessein d’une commission d’actes de terrorisme ». A l’époque, après les attentats de Paris, il fallait réaliser des opérations médiatiques, et ce collectionneur français d’origine turque, était la cible toute trouvée.
Il faut dire que le Ministère de l’intérieur avait demandé à ce que des actions aient lieu sur l’ensemble du territoire pour éventuellement cibler des réseaux terroristes.

Le tribunal relaxe

Manque de chance pour le préfet, il n’y avait aucun lien entre le père de famille et une quelconque mouvance extrémiste. De plus, absolument toute la collection de ce passionné d’histoire était composée de maquettes et d’armes dûment neutralisées. Mais il aura fallu trois ans et un procès, pour que le tribunal [2] déclare la perquisition illégale, constate l’absence d’infraction, relaxe le collectionneur et ordonne la restitution des armes.
Mais, contre toute évidence, le Parquet a fait appel de ce jugement.
Il faudra encore attendre pour demander et obtenir un semblant de réparation pour le préjudice moral, le préjudice matériel et les violences commises. En attendant, le collectionneur a dû faire l’avance des frais d’avocats, et il ne sait pas dans quel état il retrouvera ses armes.

La presse régionale :
- Des armes de guerre découvertes lors d’une perquisition. France Bleu 18/11/15.
- Découverte d’une cache d’armes. France 3 Centre Val de Loire 18/11/15.
- Le collectionneur d’armes de Montargis, n’était pas un terroriste. La République du Centre 27/09/18.

[1Maître Yves Chevasson

[2Audience du 26 septembre 2018 tribunal correctionnel de Montargis.

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