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Autorisations, déclarations, franchissement des frontières, etc…
Les armes soumises à autorisation :
– au titre sportif,
– Les armes déclarables : les armes de chasse (autres que celles à un coup par canon lisse).
– Validité des déclarations de catégorie C en cas de non renouvellement des titres sportifs.
– Refus de renouvellement d’autorisation et abandon,
– Autorisations viagère : validité des détentions sur les récépissés mle 13 - pas de quota
Vie pratique
– Associations : organismes de formation aux armes, interdits de fonctionner,
– Adresses des préfectures pour les formalités d’autorisations,
– Voyages ou passage des frontières,
– Transport de munitions dans les bagages de soute,
| Cas pratiques l’importation ou l’exportation des armes Texte de référence sur l’exportation et transit : Règlement N° 258/2012 du parlement et du Conseil européen. |
– Les amateurs d’armes font les frais des errements de la douane.
| Questions fréquemment posées sur le cas des tireurs- |



