Amateurs d’armes et Douane

Le droit :
 septembre 2022 : L’article 60 du code des douanes déclaré contraire à la constitution ;
 Une jurisprudence face aux douanes.
 Application de l’article215 et 215 bis
 Que deviennent les objets saisis par les douanes ?

L’actualité :
 juin 2012 : Indiscrétion : Colt Frontière en vente sur des bourses ?
 octobre 2010 : Saisie illégale du musée D-Day Omaha,
 juin 2008 : Les douanes au Carentan Historical Center
 Les douaniers ont les détenteurs d’armes dans le collimateur,
 La dérive des douanes au détriment du collectionneur
 Ils se vantent de détruire un chassepot !
 Saisies policière ou douanière,

Importations illégales du luxembourg :
 Démantellement de réseaux illégaux
 Ce qu’en dit la presse :
 Saisie d’armes en provenance du luxembourg,

L’histoire :
 Code des douanes de 1842 différenciant les armes interdites des armes autorisées. Et dans certain cas, il y a une notion de prix qui créé une interdiction des armes pour les pauvres au profit des riches.

 Rémunération des "aviseurs" des douanes