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Que deviennent les objets saisis par les douanes ?

vendredi 22 mars 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le Code des douanes prévoit comme sanction la confiscation d’objets selon ses règles spéciales. Dans le cadre du règlement transactionnel des infractions, les marchandises passibles de confiscation peuvent être abandonnées au profit de l’administration des douanes et droits indirects.

L’article 390 du code des douanes permet à l’administration des douanes et droits indirects d’aliéner et de céder ces objets, en particulier après ratification de l’abandon consenti par transaction. L’arrêté du 26 septembre 1949, qui organise cette aliénation et cette cession, prévoit la vente aux enchères et, par exception, la cession gracieuse et la destruction des objets.

L’arrêté du 4 mars 2013 portant réforme des conditions de cession et de destruction par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction modifie les catégories d’objets cédés gracieusement par l’administration des douanes et droits indirects ainsi que les conditions de ces cessions (A. 26 sept. 1949, art. 6 mod.).

Il modifie aussi les catégories d’objets pouvant faire l’objet de destruction (A. 26 sept. 1949, art. 8).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication (soit le 16 mars 2013).

A noter que dans toutes ces dispositions, les objets de caractère historique artistique ou documentaire peuvent être cédés gratuitement ou à titre onéreux aux Musées ou autre institutions publiques. Jamais ils ne peuvent être détruits. Et pourtant...

Voir aussi :
- Les dérives de la douane,
- La douane se vante d’avoir détruit un chassepot,

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