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Armes, classements, régimes, aspects juridiques etc…


– Le classement des armes et études sur la règlementation : dossier,
– Comment classer une arme dans l’une des 4 catégories ?
– Etudes juridiques sur des points particuliers,
– Les hautes instances juridiques : Conseil d’Etat, Cours de Cassation - Conseil Constitutionnel etc…
– Les armes farfelues, exceptionnelles ou particulières,
– Les destructions,
– Tout savoir sur les calibres et mesures des munitions. Etude réalisée par l’As Montlouis Tir.
– Armes, fric et fiscalité ;

– Le bêtisier de la règlementation des armes. Les erreurs des détenteurs et de l’administration.