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Classement des armes, études sur la règlementation.
Le classement
Classement en quatre catégories par :
- le site du service public
Le classement des munitions,
Le classement des armes de collection,
Etudes sur la règlementation
Validité des détentions viagères sur les récépissés mle 13 MAJ 2018.
Etude du Sénat réalisée en juin 1999 suite à la proposition de loi Leroux.
Mémoire sur l’évolution et l’avenir de la législation française des armes à feu. Avec tout l’historique de la période 1973-2006. Déposé par Pierre Laurent, expert judiciaire.
Doctrine sur la règlementation des armes.
Détenir une arme, est-ce un droit pour un citoyen ?
Cas particuliers
Transformer une arme de guerre en arme de chasse
Comment classer un FAMAS à plombs ?
Les chargeurs en question !
Armes de police, et paintball tous dans le même sac !
Le classement des bombes lacrymogène,
Le Taser ou pistolet à impulsion électrique,
Le port et transport d’une arme factice.