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Classement des armes, études sur la règlementation.
Le classement
– Classement en quatre catégories par :
- le site du service public
– Le classement des munitions,
– Le classement des armes de collection,
Etudes sur la règlementation
– Validité des détentions viagères sur les récépissés mle 13 MAJ 2018.
– Etude du Sénat réalisée en juin 1999 suite à la proposition de loi Leroux.
– Mémoire sur l’évolution et l’avenir de la législation française des armes à feu. Avec tout l’historique de la période 1973-2006. Déposé par Pierre Laurent, expert judiciaire.
– Doctrine sur la règlementation des armes.
– Détenir une arme, est-ce un droit pour un citoyen ?
Cas particuliers
– Transformer une arme de guerre en arme de chasse
– Comment classer un FAMAS à plombs ?
– Les chargeurs en question !
– Armes de police, et paintball tous dans le même sac !
– Le classement des bombes lacrymogène,
– Le Taser ou pistolet à impulsion électrique,
– Le port et transport d’une arme factice.