Histoire et doctrine de la règlementation des armes et de leur contrôle.

Doctrine de la détention des armes

– Historique : de la simple déclaration des armes à la « grande ramasse » des armodromes ;
– Détenir une arme : est il un droit civique fondamental ? Oui d’après la constitution et les constitutionnels ! Les droits fondamentaux de la constitution : rapport ;
– Porter des armes : le prochain droit de l’homme ;
– Le Deuxième Amendement protège un droit préexistant, privé et individuel - voir aussi dans la rubrique média la décision de la Cours Suprême ;
– Conférence de M^e Thibault de Montbrial sur légitime défense ;
– Qui fait les lois en France, les élus ou l’administration ?
– En 2012, le terme dangerosité s’invite dans la législation ;
– 2008 : Contrôle des armes : mythe & imposture !

Période avant 2013

– Le décret-loi de 1939 est il légal ?
– Dans la 4° catégorie, … c’est le foutoir !
– Les autorisations au titre de la défense sont supprimées en 2005 ;
– Entre 2006 et 2017, le député Franck Marlin a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les libertées individuelles le 4 février 2008. Elle pourait être complatée par un habeas corpus numérique qui serait le bienvenu. Ainsi que de nombreuses autres proposition de loi.
– Historique de la détention des armes de poing depuis 80 ans ;
– Le décret-loi de 1939 était il légal (avant 2013) ?
– Le port des armes et la législation royale du XIII au XIV^ème ;
– ONU : La France aux ordres du Machin ;
– 2002 : Il faut arrêter de prendre les Français pour des canards sauvages, Il suffit juste d’appliquer la règlementation en vigueur !

Le contrôle des armes

– Un plan bien ciblé pour désarmer les détenteur. Article écrit en 1999 par maître Mullot qui a été une espèce de devin dans la matière du contrôle ;
– Gun control et totalitarisme ;
– Porter des armes le prochain droit de l’homme reconnu sur le plan international ;
– La constitution européenne et ses annexes inquiétantes !
– Un contrôle des armes. Pourquoi ? Article écrit en 2008 ;

Mod JJB - 18/12/22