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Un plan bien ciblé

Cibles n° 352 de juillet 1999

samedi 29 décembre 2007, par Maître Philippe MULLOT avocat au Barreau de Toulouse

Depuis le mois de décembre 1998, les tireurs ont subi un choc : l’obligation du coffre-fort ou de l’armoire forte, le petit examen de la fédération pour les nouveaux tireurs, le carnet de tir, l’interdiction pour le citoyen normal d’acheter des armes et munitions de 5e catégorie, les grands débats télévisés, les circulaires préfectorales interdisant de délivrer des autorisations pour les fusils à pompe, tout cela ne prête pas à rire.

Posons la bonne question, qu’avez-vous fait pour mériter cela ? Rien.
Vous êtes nombreux à croire encore qu’il faut plus de sérieux, plus de contrôle pour montrer votre honnêteté et votre bonne foi aux autorités, et vous croyez encore qu’elles vont vous écouter. Alors que si l’on regarde bien vous avez atteint le zéro défaut, pas de mort, peu ou pas de blessés. L’attitude des autorités est donc inexplicable, quoique !
Il est temps de vous expliquer ce qui vous arrive, nous sommes là pour ça.
D’abord mettez-vous bien dans la tête que tout cela relève d’un plan bien établi et que rien n’a été laissé au hasard. Et que seule votre absence de réaction a rendu l’application de ce plan possible. Un document de l’ONU regroupe tous les éléments du plan de bataille de nos adversaires. Examinons-le. Les paragraphes commençant par un chiffre sont la transcription exacte du document ONU.

Origine du plan

Nous allons examiner un nouveau document des Nations unies, le numéro E/CN. 1 5/1998/4* publié le 29 septembre 1998 en langue française. Ce document provient du Conseil économique et social de l’ONU, Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, septième session, Vienne 21-30 avril 1998 point 5 de l’ordre du jour. Sujet : Réforme de la justice pénale et renforcement des institutions judiciaires : mesures visant à réglementer les armes à feu.
Ce document a été repris par le protocole de Vienne 31ème séance pleinière, 31 mai 2001.

Quatre ateliers sur la réglementation des armes à feu se sont tenus entre septembre 1997 et janvier 1999 en Afrique, en Asie, en Europe, dans les Amériques. Ces ateliers ont fourni des comptes rendus.

Les bases du plan

Motifs de la propriété des armes à feu
Les participants ont évoqué les différents motifs justifiant la propriété d’armes à feu, savoir, entre autres, le tir à la cible, la chasse, la protection des personnes et des biens, la collection et la sécurité privée. Ils ont également considéré diverses réglementations qui pourraient être appliquées en relation avec chacun des motifs de propriété recensés :
- Tir à la cible.
On a exprimé l’opinion que des restrictions devraient être imposées en fonction des types d’armes à feu utilisées à des fins sportives. Certains participants ont également été d’avis que ceux qui demandaient une autorisation d’utiliser des armes à feu à ces fins devraient déposer leurs armes dans les lieux sûrs prévus pour l’entreposage dans les clubs sportifs. Autant les donner directement aux truands !
-  Chasse.
Il a été suggéré que l’on précise les restrictions au transport d’armes à feu utilisées pour la chasse et que l’on délimite mieux les terrains de chasse. Certains participants ont également jugé qu’il était nécessaire de restreindre 1’usage des armes à feu à cette fin en vue de protéger la faune. Perspective ridicule en France où la surpopulation de grand gibier devient dramatique.
- Protection des personnes et des biens.
Concernant l’usage des armes à feu aux fins de la protection des personnes et des biens, des participants ont estimé, notamment, que les particuliers sollicitant l’autorisation d’utiliser des armes à feu pour assurer leur propre protection devraient être tenus d’établir l’existence de raisons authentiques et valables pour ce faire ; que si les civils devaient être autorisés à porter des armes à feu dans des locaux qui leur appartiennent, des restrictions devraient être imposées à ce port dans les endroits publics ; que seules devraient être autorisées des armes à canon lisse.
Certains ont jugé que les citoyens ne devraient avoir le droit de posséder des armes à feu que lorsque l’Etat ne pouvait assurer convenablement leur protection. Mais quel Etat acceptera d’avouer publiquement son incapacité en la matière, pourtant souvent flagrante ?
-  Collection.
Plusieurs participants ont admis que ce motif pouvait justifier l’acquisition d’une arme à feu. On a fait remarquer dans certains ateliers, que les armes à feu faisant partie de collections privées devraient être rendues inutilisables. Certains participants ont estimé que les collections privées d’armes à feu en état d’être utilisées devraient être interdites à l’exception de celles constituées dans des musées.
Bien, maintenant, relisez les textes ci-dessus en réalisant que l’on ne parle pas d’armes à feu de 1ère ou 4ème catégorie mais de toutes les armes, n’importe quelles armes à feu. Donc maintenant on peut réaliser qu’aujourd’hui le coffre-fort individuel est obligatoire et que, demain, les armes seront déposées dans les clubs.
On peut aussi réaliser que le droit à la légitime défense disparaît, si la protection de l’Etat est convenable, ce qui n’est pas la même chose que parfaite.

Pour les collectionneurs, je crois qu’il est inutile de se bercer d’illusions.
Il est intéressant de constater qu’un certain nombre de points développés ci-dessus se retrouvent dans le projet de loi Leroux. Il est possible que le député Leroux n’ait rien inventé et se soit inspiré de ces idées.

Le projet Leroux s’inscrit dans la droite ligne de ce document ONU. Comment continuer à croire que ce projet provient d’une étude menée par ledit Leroux sur les manières de résoudre les problèmes de sécurité en France en se basant sur des données françaises.

Le plan

Il s’agit d’un ensemble de propositions regroupées dans trois sections du document dénommées successivement procédures relatives à l’octroi d’autorisation concernant les armes à feu, récupération et retrait des armes à feu, sensibilisation et éducation du public en matière de sécurité des armes à feu.
Vous allez reconnaître certaines mesures qui vous ont été imposées, vous en connaîtrez donc l’origine. Sous chaque point vous trouverez mon commentaire.

Procédures relatives à l’octroi d’autorisations concernant les armes à feu :
- Vérification de la résidence.
- Vérification, grâce à des moyens mesurables et pratiques tels que les examens écrits, de la connaissance de la législation sur les armes à feu et des conditions de leur utilisation. Voici le petit examen fédéral que l’on vous a imposé pour votre bien, vous pouvez constater que ce n’est pas un hasard. Question, comment cette idée s’est-elle retrouvée adoptée par la FFTir ? Qui l’a proposée ?
- Inspection périodique.
Voici l’origine du carnet de tir à périodicité tri-annuelle, et de l’utilisation des inspecteurs de la jeunesse et des sports. C’est bien sûr un hasard !
- Détermination d’une tranche d’âge pour la détention d’armes à feu : il a été jugé important de fixer un âge maximal, le vieillissement affectant les capacités tant physiques que mentales. La discussion porte sur la fréquence des examens médicaux à faire subir selon les groupes d’age.
D’aucuns ont été d’avis que les titulaires d’autorisation âgés de plus de 60 ans devraient être tenus de subir un examen médical annuel. Sous ma propre responsabilité, je peux maintenant vous informer que vous venez d’échapper à un examen psychiatrique annuel qui faisait partie du projet de texte du décret de décembre 1998.
Vous pouvez constater la parfaite relation entre ces propositions de l’ONU et les textes internes qui vous concernent.
- Nécessité d’accorder une large place à la formation, à l’utilisation d’armes à feu ; chaque fois que possible, il faudrait mettre en place un système d’accréditation des formateurs. Il me semble que la FFTir vient de mettre en place un nouveau système d’animateurs formateurs simplifié. Encore un hasard.
- Vérification approfondie des antécédents : il a été recommandé de procéder à une vérification approfondie des antécédents de tout postulant avant de lui octroyer une autorisation. Nous avions déjà cela chez nous.
- Limitation du nombre d’armes à feu qu’un particulier peut acheter. Comme si l’on était plus dangereux avec 10 armes qu’avec une seule ! On peut constater sur plusieurs points la parfaite correspondance entre les mesures de droit interne et ces mesures proposées par l’ONU. Tout cela est cohérent et n’a rien à voir avec l’attitude des tireurs sportifs et leur responsabilisation croissante. Donc le sérieux de votre comportement et certains super contrôles masochistes que s’imposent parfois des clubs ne servent à rien.

Récupération et retrait des armes à feu

Les participants ont passé en revue différents moyens de récupérer et de retirer de la circulation les armes indésirables et / ou illégales, notamment par l’organisation de campagnes incitant les particuliers à remettre d’eux-mêmes les armes indésirables et / ou illégales qu’ils détiennent. Figuraient parmi les propositions :
- Des programmes d’amnistie ; remise aux autorités des armes à feu illégales avec immunité des poursuites judiciaires, mesures à mettre en place par voie de législation.
- Le versement d’une somme donnée pour chaque arme à feu rendue (programme de rachat).
- La destruction des armes à feu rendues ou confisquées.

Sensibilisation et éducation du public en matière de sécurité des armes à feu

- L’interdiction des collections privées d’armes à feu, à l’exception de celles des musées. Bien sûr vous pensez ne pas être concernés par ces mesures, permettez-moi de vous rappeler que si le projet de loi Leroux devient loi, seuls auront le droit de posséder des armes les tireurs et les chasseurs, les autres citoyens les rendre. Le projet Leroux s’inscrit dans la droite ligne de ce document ONU. Comment continuer à croire que ce projet provient d’une étude menée par ledit Leroux sur les manières de résoudre les problèmes de sécurité en France en se basant sur des données françaises. Un élément me porte à croire à une forme de copie, notre député favori a mentionné 16 millions d’armes lors du débat télévisé. Si l’on se base sur une valeur de rachat moyenne de 2 500 F par arme on arrive à 40 milliards de francs, s’il avait fait le calcul il aurait vu que cette opération était impossible au niveau financier, à moins qu’il n’ait pas l’intention de vous les payer !!!
Donc j’attends que le député produise son étude, afin de savoir si au moins elle existe.

Les participants ont en outre examiné divers programmes de sensibilisation et d’éducation du public à la sécurité en matière d’armes à feu, qui pourraient notamment comporter les objectifs suivants :

- Adapter les mesures aux titulaires d’une autorisation de posséder des armes à feu, aux postulants potentiels à une autorisation et aux détenteurs non autorisés.
- Acquérir une connaissance approfondie de la nature du problème grâce à des statistiques sur les taux de mortalité due aux armes à feu et sur le coût social des blessures et décès causés par ces armes, et comparer ces chiffres avec ceux des Etats voisins. Comme nous l’avons vu dans un article précédent, ce chapitre leur réserve quelques déceptions.
- Hiérarchiser les objectifs, élaborer les stratégies appropriées et mettre en place des programmes efficaces.
- Dissuader les particuliers de posséder des armes à feu, tout en les autorisant à en posséder une et une seule. Je crois que le texte est clair et que vous avez compris que toutes les nouvelles mesures qui vous ont été imposées n’ont rien à voir avec la sécurité. Ce sont simplement des mesures dissuasives. On veut juste vous dégoûter de posséder une arme en vous créant un maximum de contraintes.
- Associer la population à des groupes de discussion.
Nous avons vu récemment des opérations de ce genre à la télévision, toujours le hasard.
- Recourir à la formation, moyen efficace de réaliser ces objectifs, en associant les utilisateurs d’armes à feu, la police, l’appareil judiciaire, les professions sociales et médicales, les groupes de femmes et les groupes de victimes ; élaborer, à l’intention des établissements scolaires, des programmes de formation analogues à ceux dispensés en matière de sécurité routière.
- Conclure une alliance avec les médias pour sensibiliser davantage la population, associer la télévision, la presse écrite et Internet aux programmes de sensibilisation de la population, l’objectif étant la sécurité ou le retrait des armes à feu détenues illégalement et des armes à feu " peu sûres ". Plus clairement, il s’agit de manipuler la presse !
- Centrer les efforts sur les familles en s’adressant particulièrement au point de vue qu’ont les enfants et les adolescents sur les armes à feu, s’adresser spécialement aux familles qui risquent d’être victimes d’incidents impliquant des armes à feu (violence familiale, violence dans le voisinage, etc.). On retrouve, ici, l’objectif de séparer les jeunes de notre sport : le tir, ce n’est pas du sport !

Après l’examen de ce plan, j’espère que vous aurez compris qu’il y a urgence à se regrouper, à diffuser cette information. Le temps du tireur-amateur d’armes bien discipliné et bien gentil est terminé, le péril est là, ce n’est pas un hasard.
On retrouve, ici, l’objectif de séparer les jeunes de notre sport : le tir, ce n’est pas du sport

Et au cas où vous n’en seriez pas totalement persuadés, l’annexe du document est intéressante, il s’agit des grandes lignes d’un manuel de formation dont nous n’examinerons que la première moitié.

- Renforcer le rôle des services de police au niveau de la communauté en chargeant les responsables de l’application des lois de sensibiliser la population au moyen de séminaires et en encourageant les citoyens à coopérer avec eux (programmes de surveillance de quartiers, séminaires destinés à permettre au public d’identifier armes et munitions, et mesures d’incitation à signaler les activités illégales, par exemple) ; il s’agit essentiellement de responsabiliser les particuliers de manière à contribuer à améliorer leur qualité de vie.
Ce paragraphe indique bien que tous les moyens seront utilisés contre vous, y compris l’incitation à la délation.
- Faire appel aux services bénévoles de particuliers, organiser des colloques au niveau local.
- Faire en sorte que le public et les responsables échangent des informations : créer une page d’accueil sur Internet, réaliser des brochures illustrées pour toucher un public plus vaste, selon le niveau d’éducation ; fournir, dans la formule de demande d’autorisation, des consignes de sécurité et d’autres indications.

Maintenant vous savez ce qui vous reste à faire : après avoir lu ce texte, vous comprenez que la menace est bien présente et que l’on se bat vraiment pour vous, et vous adhérez, ou alors vous n’avez rien compris et Dieu nous aide !
Ou alors si vous avez compris et que vous décidez de ne pas bouger, vous méritez ce qui vous arrivera.
A bientôt et bon tir quand même.

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