De la simple déclaration des armes à la « grande ramasse » des armodromes

Nous ne nous étendrons pas sur la règlementation des armes depuis la loi FARCY de 1885, nous commencerons notre narration à partir de l’année 1991. En effet, cette année là, l’Europe vote une directive instaurant le principe de la déclaration des armes à feu et tout un tas d’autres joyeusetés. En France, à cette époque, les armes des catégories 5 et 7 [1] sont en vente libre, y compris aux simples citoyens, il n’est nullement question de les déclarer, l’armurier se contente d’inscrire l’identité et l’adresse de l’acquéreur sur un registre. Les armes des catégories 1 et 4 [2] sont soumises à autorisation de détention et donc déclarées de fait comme aujourd’hui. C’est le décret du 6 janvier 1993 qui instaure pour la première fois ce principe de déclaration des armes dites libres [3]. Il faut dire que l’espace Schengen est en place depuis le premier janvier et la France aurait fait figure de mauvais élève si elle n’avait pas introduit dans son droit la directive« Zéropéenne de 1991 » . À cette obligation de déclaration [4] s’ajoute le classement en catégorie 4 des armes d’épaules semi-automatiques à plus de trois coups ou à chargeur amovible. Eh oui, fini les Reina, X 51, les Mini 14 et SIG Manurhin en 222 Rem. On peut s’interroger sur la pertinence du chargeur inamovible pour les armes semi-automatiques. En effet, la première chose apprise dans la manipulation d’une arme est de retirer le chargeur et d’ôter la cartouche chambrée pour sécuriser son arme. Lorsque l’on gère une arme conçue d’origine en magasin fixe, cela ne pose généralement pas de problème, le fabricant a conçu son arme sur ce principe. Mais c’est bien différent avec une arme transformée, le déchargement est souvent malaisé et un accident toujours possible. « Mais bon sang, puisque l’on vous dit que c’est pour plus de sécurité » devant de tels arguments on ne peut que s’incliner….

Il y a bien longtemps, une carabine AP 74 à la foire de Saint-Palais-sur-Mer sur un stand à 10 m.

Un recensement à la Prévert

Bref, notre décret de 1993 s’avère très difficile à appliquer et est finalement remplacé par le décret du 6 mai 1995 [5]. Et oui, ce fameux décret de 1995 qui va régir notre vie d’armurier, de tireur, de chasseur, de simple détenteur pendant dix-huit ans. Pas grand-chose ne change, les catégories 5 et 7 sont toujours libres, mais le principe de la déclaration est définitivement inscrit dans notre droit. Bien évidemment, le document CERFA n’est pas prêt et ne le sera qu’en janvier suivant.
Tant bien que mal, l’administration commence à recenser les armes en circulation, j’ai le souvenir de longues files d’attente devant les gendarmeries et les hôtels de police. Le grand « Portnawac » commence à cette époque, comme aujourd’hui, grâce, ou à cause, d’articles tapageurs dans la presse, les gens arrivent avec tout et n’importe quoi pour déclarer. Des révolvers à poudre noire, des armes à air, etc… Et tout ça classé à tort et à travers dans les catégories les plus improbables. Un Uberti 1858 en cat 7, un pistolet à blanc en cat 4, une Gevarm A7 en cat 5. Les marques, modèles et numéros de série ne sont pas mieux inventoriés, ainsi on trouve une carabine Ruger de marque « red warning before use », une Remington numéro de série 7400, j’en passe et des meilleures. Tout ça à cause du manque de formation et de compétence des agents chargés de ce recensement qui ont fait leur maximum. Mais la France est un grand pays, peu importe l’applicabilité des lois, les « sachants » s’en moquent ; ce qui compte c’est le paraître et les élections. Quid des dégâts qu’ils infligent par leurs décisions idiotes ?

Lettre du Ministre de la Défense, cliquez pour la lire.

AP 80, avec un numéro de série à 2 chiffres.

Avant 1993, la France était un gros producteur de carabines .22lr, Gévarm, Unique, Raf-Sidna, aucun d’eux ne survivra à ces décrets imbéciles. « Tout va bien, Madame la Marquise, c’est pour plus de sécurité ». Mais ça y est ! Le ministre de la Défense [6] de l’époque nous l’a assuré, la lettre a même été publiée dans la revue Cibles. On a enfin trouvé le parfait compromis entre sécurité publique et libertés individuelles. C’est promis, on va enfin nous laisser tranquilles pendant des années, ouf on n’osait y croire youpi-tralala !!!

Le Rastignac de banlieue arrive

1997 « Les promesses des hommes politiques n’engagent que ceux qui les reçoivent » [7], le président de la République a perdu les législatives et Lionel Jospin est nommé Premier ministre. Avec lui apparait un jeune homme joufflu très ambitieux, tel un « Rastignac de banlieue », il est investi du titre pompeux de « Monsieur sécurité » ça ne coûte rien et ça flatte l’égo. Porte-parole officieux du gouvernement, il n’aime pas les armes, pour lui c’est le diable, en bon gauchiste il veut toutes les interdire, y compris celles fabriquées au XVI^e siècle, c’est dire... Notre homme est obsédé par l’idée que si l’on détient une arme c’est forcément pour se défendre, ce qui bien évidemment est mal. Au début, c’est surtout lui que l’on entend, mais petit à petit l’oiseau fait son nid, quelques tragiques faits divers surmédiatisés par une presse complice et notre homme est de plus en plus écouté. Il a compris qu’il ne pourra pas tout interdire immédiatement, mais il suggère l’interdiction de la vente libre pour les armes de catégorie 5, et le classement en catégorie 4 des FAP et des pistolets 22 à un coup. À l’écoute, le Premier ministre commande un rapport [8] à Claude Cances directeur régional de la PJ de Paris. Dans ce rapport, notre homme nous explique qu’il n’y a aucune relation entre la criminalité et la détention licite des armes (grande découverte), mais comme par hasard, il conclut qu’il faut interdire la vente libre des armes de chasse, des pistolets 22 à un coup et des FAP. Nous ne choquerons personne en affirmant que ce rapport est orienté et a servi de faire-valoir. Mais ça y est, il l’a son décret, notre joufflu, publié le 16 décembre 1998 au JO et applicable au 1er janvier 1999.

Haro sur la profession armurière française

Par ailleurs, comme pour les fusils de chasse, les carabines de jardin à percussion centrale ne peuvent plus être acquises que sur présentation d’un permis de chasse ou d’une licence de tir. Or, ces armes trouvent preneur auprès des jardiniers ou des néoruraux pas forcément chasseurs. Cette disposition sera dévastatrice pour les derniers fabricants, ils disparaitront. « C’est pour plus de sécurité puisqu’on vous le dit ». Le cynisme atteint son paroxysme, le 29 mai 1998, quand sur France Info, lors d’une interview, notre joufflu lâche « de toute façon, les armuriers en vendront moins, vous savez je ne vais pas pleurer sur le sort de ceux qui fabriquent ou vendent des armes ». Comment un élu de la république, député de surcroît, peut-il stigmatiser ainsi des gens qui travaillent dans le respect de la loi ? Bon sang, un armurier emploie aussi du personnel, fait travailler des fabricants, des grossistes, paye ses taxes et vend des armes de sport, pas des missiles à des dictateurs. N’est-ce pas monsieur le député ? Soyez rassuré, quand vous avez perdu votre mairie, les armuriers eux non plus n’ont pas pleuré sur votre sort !

Un déferlement sécuritaire tous azimuts

À l’époque, le gouvernement Jospin est populaire, le Président de la République souhaite se représenter et gagner. Jacques Chirac et son équipe vont donc attaquer la majorité là où elle est le plus faible, sur la sécurité. Entre 2000 et 2002, ce sera un déferlement sécuritaire tous azimuts. Le moindre fait divers est monté en épingle, le ministre de l’Intérieur de l’époque, dont la pertinence des propos est légendaire, va contrer et surenchérir avec son « projet de loi sur la sécurité quotidienne », il faut bien montrer à l’opinion que l’on fait quelque chose. Et les amateurs d’armes vont encore une fois en faire les frais. Jusqu’à cette époque, l’ouverture d’un commerce des armes des catégories 5 à 8 (libres), est assujettie à une simple déclaration. Or, ça y est, désormais il faudra demander une autorisation à la préfecture. Quel est le rapport avec l’agression de petites vieilles, ou les règlements de compte entre voyous ? That is the question ? « C’est pour plus de sécurité, on vous dit ! »

2002 : attaque de Jospin-Vaillant contre les armes !

Lionel Jospin au bagne de l’Île de Ré

C’est en 2002 que tout s’accélère, le 27 mars à 1h15 du matin, un militant écologiste d’extrême gauche (pléonasme) atteint de schizophrénie (le contraire eut été surprenant) tue huit personnes et en blesse dix-neuf autres dans la salle du conseil municipal de Nanterre. À quelques jours du premier tour des présidentielles, Jospin sent l’élection lui échapper, il lui faut une mesure forte pour reprendre la main, il annonce l’interdiction aux civils des armes de catégorie 1 et la quasi-totalité des armes de catégorie 4. Mais notre homme n’a pas réfléchi, les détenteurs d’armes, chasseurs et tireurs représentent plus d’un million et demi de personnes, Internet est rentré dans les foyers depuis quelque temps déjà et les réseaux sociaux vont faire le reste. Matignon et les médias sont inondés de courriels de détenteurs d’armes mécontents le menaçant de voter pour un autre candidat, Jospin tente de calmer le jeu en affirmant que cette mesure ne concerne pas les chasseurs qui dépendent d’une autre réglementation ce qui est faux bien sûr. Finalement, le candidat Jospin est remercié et renvoyé en exil sur l’ile de Ré. Sous le choc, il se voyait certainement Ministre de l’intérieur, notre joufflu va rester silencieux quelques années, il profitera de cette période de réflexion pour recruter de très jeunes assistantes parlementaires...

En juillet 2002, suite à la tuerie de Nanterre, le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy annonce un durcissement de la législation sur les armes.

AGRIPPA ? Agrippons-nous

Mais la machine prohibitionniste est lancée et elle ne va plus s’arrêter. Juillet 2002 c’est l’attentat manqué contre Chirac, les armes de catégorie 7 qui étaient encore libres sont désormais soumises aux mêmes contraintes que les armes de chasse. 2007, c’est la création du fichier AGRIPPA qui est censé centraliser les déclarations d’armes qui auparavant dépendaient de chaque département. 2011,c’est la création du fichier FINIADA sur les interdits de détention d’armes, nous allons y revenir. À force de retoquages, la loi est devenue illisible, les dispositions du décret de 1939 sur les armes et munitions de catégorie 1 sont obsolètes et ridicules et il faut bien se mettre en conformité avec la directive zeropéenne qui prévoit quatre catégories. Une commission est donc créée pour réfléchir à moderniser la loi sur les armes. Mais regardez qui est là, joufflu est de retour, il a tiré les leçons du passé, le loup c’est transformé en agneau. Il affirme qu’il souhaite une législation sur les armes simple, juste et cohérente. Il assure que l’on pourrait simplifier davantage encore en ne retenant que deux catégories, celle des armes interdites et celle des armes soumises à autorisation. Ben voyons, l’hydre n’est pas morte, chassez le naturel, elle revient au galop, son souhait le plus sincère serait certainement de faire une seule catégorie, celle des armes interdites.

Un Enfield No4 Mk1* issu d’un parachutage du Maquis. La loi de 2012 le classe en catégorie C1°b).

Faut pas exagérer quand même

Bref, tout ceci aboutit à la loi de 2012 qui remplace définitivement la loi de 1939. Les décrets d’application de 2013 apportent quelques points positifs, comme la date butoir du premier janvier 1900 pour les armes de collection et le déclassement de presque tous les calibres dits de guerre, mais pas tous, « faut pas exagérer quand même ». La simplification est relative, l’ancien décret de 1995 comportait 130 articles, le nouveau 190, quant au volet pénal, il est tout simplement hallucinant, complètement décalé par rapport aux infractions qu’il vise. Ainsi sont prévus 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende pour le non-enregistrement d’un fusil de chasse, article 317-4-1. On s’étonnera que l’exil ou l’émasculation ne fassent pas partie des peines encourues. Quoi qu’il en soit, re-youpi tralala !!!! Ç’a y est on va pouvoir accéder librement à la plupart des calibres militaires, notre choix va s’élargir à tout un tas de nouvelles armes enfin libres d’accès. Mais des nuages bien sombres approchent !

C.Q.P. C’est Pour Quoi ?

2012, c’est la mise en place du C.Q.P : Certificat de Qualification Professionnelle, obligatoire pour les armuriers, y compris ceux déjà installés tant qu’à faire ! Sont exclus ceux qui possèdent un diplôme d’école d’armurerie. Ainsi, des armuriers installés depuis trente ou quarante ans, parfois de deuxième ou troisième génération doivent passer une formation bidon alors que leur compétence est incontestable. Un C.Q.P. comme tous les diplômes n’est pas un gage de rigueur ou d’honnêteté, il renseigne juste qu’à une époque donnée le titulaire avait un minimum de compétence. Les armureries sont désormais des commerces invendables. Si vous trouvez un kamikaze prêt à se lancer dans le commerce des armes, il lui faut en plus passer son C.Q.P. ou embaucher un armurier diplômé. Pourquoi s’en prendre directement aux armuriers une fois de plus ? Pour rien, juste parce qu’ils ont le tort d’exercer une profession politiquement incorrecte ! « Et puis on ne vous l’a pas dit ? On ne pleure pas sur le sort de ceux qui vendent des armes ! Au fait Monsieur le Ministre, où en sont les livraisons d’AMX Leclerc à l’Arabie Saoudite pour sa guerre au Yémen ? »

Bien qu’étant une pièce de fouille, ce FM 24/29 est neutralisé.

Cachez-moi donc cette arme neutralisée que nous ne saurions voir

Janvier 2015 c’est la création du Service Central des Armes, mais 2015, c’est aussi l’année des attentats les plus meurtriers que la France ait jamais connu. Outre le drame humain, 130 morts en novembre, l’administration, qui a du mal à accepter cette nouvelle loi, se lâche. Peu lui importe s’il s’agit de terroristes équipés d’armes de guerre arrivées dieu sait comment sur le territoire, les détenteurs d’armes licites vont en faire les frais. Dans un premier temps, c’est un renforcement drastique des procédures de neutralisation avec en prime le surclassement des armes neutralisées en catégorie C paragraphe 9 spécialement créé, à déclarer donc... Cette obligation de déclaration pour les armes neutralisées retire tout l’intérêt d’en posséder.

Les armes à bandes ont été interdites

Aucun rapport avec les attentats

Suit l’interdiction des armes à alimentation par bandes, ultime cadeau de notre joufflu. Vous ne ferez pas manger du fourrage à une hyène. Aucun rapport avec les attentats mais il faut bien montrer que l’on fait quelque chose. Le décret du 29 juin 2018 apporte aussi son lot de restrictions. Les FAP à canon rayé de plus de cinq coups ou équipés de canons de moins de soixante centimètres passent en catégorie B (autorisation), comme en 1995, mais en pire parce qu’il n’est pas question de détention viagère cette fois. Pour ceux qui ne souhaitent pas demander une autorisation pour une arme de ce type, soit c’est la modification à grands frais pour retourner vers la catégorie C, soit c’est la neutralisation à grands frais également (le prix a été multiplié par trois depuis les nouvelles procédures), soit c’est l’abandon pour destruction et sans compensation financière bien évidemment. La cerise sur le gâteau est le surclassement en catégorie A1-11 (interdite) des armes de guerre modifiées en mode semi-automatique, jusque-là classées en catégorie B2 (B4 pour celles en "calibres maudits"). Fait du prince : les détenteurs pourront les conserver, les utiliser, mais ne pourront pas les vendre, Monsieur est trop bon !
Et, subitement, les particuliers doivent passer par l’intermédiaire d’un armurier pour vendre leurs armes. Résultat : les bourses aux armes se vident !

Drame suite à la non-application de la loi

L’histoire se répète encore et toujours, dans une commune du Puy de Dôme, dans la nuit du 22 au 23 décembre 2020, trois gendarmes sont tués par un forcené. Comme à Nanterre en 2002, ce n’est pas une carence de la loi qui a permis à un psychopathe connu pour des faits de violence de se procurer et conserver légalement une arme mais la non-application de la loi. Une fois de plus, les tireurs vont en payer le prix, alors que notre homme était équipé d’une arme de catégorie B2 [9]. Le Ministre de l’intérieur décide d’interdire les armes de catégorie A1-11... « C’est pour plus de sécurité, vous ne comprenez pas ? ».

Cachez-moi donc cette arme ex-full que nous ne saurions voir

BM59 à répétition manuelle, maintenant classé en A1-11°, détenu par un tireur autorisé.

Inédit dans l’histoire de la longue et très complexe législation sur les armes, désormais on laisse la responsabilité à l’usager de déterminer la catégorie de son arme. Faux - nous direz vous - en 93-95 aussi ! Oui, mais à cette époque, ce surclassement ne concernait que les armes semi-automatiques à plus de trois coups ou équipées d’un chargeur amovible. Un minimum de connaissance des armes permet de faire la distinction. Dans le cas des catégories B2 et B4 surclassées en A1-11, les différences sont très subtiles. Il faut vraiment être érudit en armes à feu pour les différencier. Beaucoup de détenteurs sont perdus et ne savent pas déterminer ce qu’ils possèdent. D’autres ne sont même pas au courant que leur arme a changé de catégorie en 2018 ; tous n’achètent pas Cibles ou la Gazette des armes... Plus surprenant encore, entre temps certains ont renouvelé leur autorisation en catégorie B2 ou B4 et les services préfectoraux ont accordé ladite autorisation. Comment peuvent-ils vérifier ? Surtout si la mention sur l’autorisation est peu précise. Par exemple, AKM, FAL. Il y a quelque temps, un agent de préfecture (nous ne le citerons pas) nous avouait qu’il était perdu, qu’il n’avait pas les moyens et les compétences de distinguer les B2 ou B4 des A1-11° et qu’il s’en remettait au civisme des usagers. Mais le Ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin s’en moque : son palmarès est riche car il n’est plus à une bourde près...

Pour une vision d’avenir

Voilà où nous en sommes à quelques semaines de 2023, amorcée dans les années 1970, la frénésie sécuritaire s’accélère à la fin du XX^ème siècle pour devenir incontrôlable vingt ans plus tard. C’est une succession de décrets, d’arrêtés, de règlements qui s’abat tous les ans sur les détenteurs d’armes et la profession d’armurier et toujours vers plus de restrictions, cela va de soi. Difficile de suivre même pour les plus aguerris, la législation sur les armes est devenue un pudding indigeste incompréhensible, incohérent, contradictoire, bourré de mesures vexatoires envers ceux qui respectent la loi.
Comment en vouloir à ceux qui préfèrent posséder des armes dans la clandestinité, comment en vouloir à ceux qui investissent des sommes importantes dans des armes rares ou de collection et qui font le choix de ne pas les déclarer. Eux même le disent, « si je ne déclare pas mes armes, je prends le risque de me les faire confisquer, si je les déclare, un jour elles seront saisies, c’est une certitude ! ». Il est évident que nous ne cautionnons pas l’infraction à la loi, mais cela devrait faire réfléchir le législateur et l’administration pour lui permettre d’avoir une vision de l’avenir allant au delà des prochaines élections. Les sauvageons dans leur cité HLM s’en moquent, le trafic de cannabis se porte bien et ils se procurent illégalement tous types d’armes pour protéger leurs affaires et leur territoire. Eux, la législation sur les armes ne les préoccupe pas puisqu’ils sont hors-la-loi.

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Montesquieu L’esprit des lois.

Voir aussi sur le site de l’UFA  Historique de la détention des armes de poing depuis 80 ans ;  Un contrôle des armes. Pourquoi ? Article écrit en 2008 qui explique déjà bien des choses.  Un plan bien ciblé pour désarmer les détenteur. Article écrit en 1999 par maître Mullot qui a été une sorte de devin en matière de contrôle.  Histoire et doctrine de la règlementation des armes et de leur contrôle, rubrique comportant plus de 20 articles sur le sujet.

A suivre...

Rel. L-06/12/22 et PF 17/12/22