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Lexique des amateurs d’armes.

Les formulaires CERFA concernant les armes.

Employer le mot "juste" permet de mieux se comprendre.

dimanche 30 décembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Un cerfa est un formulaire administratif réglementé. L’appellation "cerfa" de cet imprimé officiel, provient du nom de l’organisme public chargé d’éditer ces formulaires : le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA).
Aujourd’hui, ils sont tous téléchargeables, a noter que ceux marqués Maj 2019 sont des PDF "actifs" qu’il est possible de remplir directement en ligne.

Il existe des CERFA correspondant à une multitude de démarches administratives. Chacun d’entre eux est identifié par un numéro à 5 chiffres suivi d’un numéro à deux chiffres indiquant sa version. Les CERFA bénéficient de mises à jour régulières.

Ce terme est apparu dans le quotidien des détenteurs d’armes vers 1996 lorsque l’administration leur a fourni des formulaires à l’aide desquels déclarer leurs armes d’épaule de 5e catégorie (aujourd’hui catégorie C). « J’ai joint à l’arme une copie du le CERFA »,« Je n’ai pas reçu mon CERFA » sont aujourd’hui des formules couramment employées, bien que peu de ceux qui les prononcent ou les écrivent sachent exactement ce que signifie CERFA

Les formulaires concernant la détention des armes :

  • Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’arme ou d’élément d’arme de la catégorie C Cerfa n°12650*04 Maj 2019
  • Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions, de renouvellement d’autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Cerfa n° 12644*44.
  • Demande de carte de collectionneur et de déclaration des armes déjà détenues. Cerfa n° 15956*01. Maj 2019
  • Demande de Carte Européenne d’Armes à feu.

Les formulaire concernant l’importation et l’exportation :

Les formulaire concernant les professionnels :

  • Demande d’autorisation de fabrication ou de commerce, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B ». Mais aussi pour l’activité d’intermédiation pour les catégorie A,B, C et D.
    • (personne morale) Cerfa n° 15693*02 Maj 2019
    • (personne physique) Cerfa n° 15694*02 Maj 2019 Rappelons que les autorisations de fabrication, commerce ou intermédiation (AFCI) sont valables pour une durée maximale de 10 ans (art R313-1du CSI). Il faut donc penser à les renouveler en temps et en heure.
  • Formulaires pour l’ouverture d’une armurerie catégorie C et D. Cerfa n°14978*02. (Attention, le CERFA n° 20-3254 n’est plus valable).

Les formulaire concernant la chasse :

Pour les services publics

  • Déclaration d’abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l’Etat d’arme et de munitions à l’Etat. Cerfa 11846*02
  • Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident. Cerfa 14980*01

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