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Douanes : demandes d’autorisations dématérialisée

lundi 3 août 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La douane mets à disposition, la plateforme de téléservice e-APS qui permet de gérer en ligne les demandes d’autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes.

Concernant l’import et l’export, les demandes de licences, d’AIMG, LEAF, accords préalables et permis de transfert etc...

Particuliers

Ce service est destiné aux particuliers « non opérateurs douaniers » qui doivent se créer un compte sur le site de téléprocédure de la douane d’accès simplifié.
Se rendre sur e-APS.

Professionnels

Le service en ligne destiné au grand public ne permet qu’un accès limité au service SOPRANO AS relié à e-APS.
Pour effectuer toutes ses demandes en tant que professionnel, un armurier devra pouvoir accéder au service SOPRANO.
Pour y parvenir, le professionnel devra disposer du statut d’opérateur ProDou@ne (dit OPPD). Pour l’obtenir il faut contacter le Pôle d’Action Économiquede la région d’activité.
Après avoir obtenu le statut OPPD, il suffira de se connecter à SOPRANO et de déposer les demandes d’autorisations.

A noter que ce service semble présenter des qualités exceptionnelles en permettant d’obtenir en quelque jours des documents qu’il fallait parfois attendre de très, très nombreuses semaines. Donc, un progrès...!
La Douane met à disposition un numéro vert 0811 20 44 44. pour l’initiation à l’utilisation du téléservice.

Direction s’occupant spécifiquement des armes


- Ministère du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique
Direction générale des douanes et droits indirects.
Sous-direction du commerce international. Bureau E2
11, rue des Deux Communes. 93558 MONTREUIL Cedex.<b
Tel : 01 57 53 43 98 / 01 57 53 46 79 / 01 57 53 46 80 - Télécopie : 01
57 53 48 32
Courriel - Site Internet.

- Consulter la notice des douane résumant l’ensemble des formalités d’import et d’export.

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