Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Autorisations, déclarations, franchissement des frontières, etc... > Passage des frontières

Passage des frontières

- Le BREXIT et les armes !

- A l’intérieur de l’Union Européenne :

- Reportage de FR3 sur le transfert d’armes à feu,


- Hors Union Européenne (pays tiers) :

- Particularité des armes de collection  :

PNG - 17.8 ko
Service de téléprocédure de la douane.


- Circulaire du 26 juin 2018. L’administration fait le résumé de toutes les procédures d’import export d’armes.
- Questions sur l’importation ou l’exportation d’armes.
- Lien sur le portail des douanes
.


Désormais il existe un service en ligne de téléprocédure douanes pour faire les demande d’autorisation import export et de transfert. Tout est expliqué.


- Les questions que l’on se pose :