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Reconstitution : importer de la poudre noire.

samedi 21 décembre 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Comment un reconstitueur peut-il transporter légalement de la poudre noire ? Et, s’il est étranger, comment doit-il faire pour introduire la poudre en France ?

Nous avons conscience que cet article n’est pas satisfaisant pour permettre aux reconstitueurs de s’adonner à la passion du tir. Mais il est l’exacte réalité de la règlementation actuel et nous en sommes désolés.

Règles de base

Déjà, pour les particuliers le code de la défense limite à 2 kgs par personne l’achat et la détention de poudre de chasse ou de tir. Donc, il ne sera pas possible d’importer plus de 2 kgs à chaque opération.

Introduction de poudre en France.

Conformément aux dispositions règlementaires [1] relatives aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des produits explosifs, ainsi qu’aux disposition européennes article 11 de la directive 2014/28/UE, le transfert intra-Union européenne de produits explosifs est soumis à la délivrance d’un Document de Transfert Intracommunautaire d’Explosifs (DTIE). Les demandes de DTIE sont formulées sur le CERFA n° 12697. [2] et se compose de 4 feuillets, numérotés de 0 à 4.

L’ensemble des feuillets dûment remplis est adressé, accompagné d’une enveloppe affranchie libellée aux nom et adresse du demandeur, d’une copie recto-verso de sa pièce d’identité et de sa licence de tir en cours de validité ou de son permis de chasser, au bureau E2 aux coordonnées suivantes :
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau COMINT2 – Restrictions et sécurisation des échanges
11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
93558 Montreuil CEDEX

Voir également :
- Acquisition et transport de poudre et munitions,
-  Le collectionneur et les munitions,
- Pièges à éviter dans la collection de munitions,
- Pour en savoir plus sur le site de la douane.

[1Articles L. 2352-1 et R. 2352-26 du code de la défense, de l’arrêté du 19 janvier 2018

[2C’est un peu compliqué de trouver le Cerfa n°12697. Sur ce lien on trouve un spécimen que l’on peut un peu transformer. Sinon on le trouve sur ce site vendu par 10 feuillets.

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