Déménager ses armes de France vers la Suisse.

Cet article traite du déménagement, et non pas de la circulation régulière de tireurs français allant tirer en Suisse. Ce sujet est traité dans un autre article.

Déménagement sens France - Suisse

A l’exportation, l’autorisation nécessaire sera fonction du classement de l’arme.
Les armes reprises à la liste ML fixée par l’arrêté du 27 juin 2012 (notamment les armes de catégories A2, certaines de catégories A1 et B (notamment celles à percussion centrale)) sont soumises à l’obtention préalable d’une licence d’exportation de matériels de guerre en application de l’article R.2335-9 du code de la défense.
Les autres armes à feu (liste fixée à l’article R.316-40 du CSI) sont soumises à licence d’exportation d’armes à feu (LEAF).

Si les armes sont normalement soumises à licence d’exportation de matériels de guerre (LEMG), ce flux pourra bénéficier d’une dispense en application des § k du I de l’article 1^er de l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation. Bien entendu, sous réserve de remplir les conditions qui y sont prévues, notamment, dans le cas présent, respecter les conditions de l’article R.312-40 du CSI.
En tout état de cause, la personne devra être en mesure de justifier de son activité de tir sportif en Suisse et de sa détention régulière des armes.

• Si les armes sont normalement soumises à LEAF, ce flux sera couvert par la dispense de LEAF prévue à l’article R.316-46 du CSI pour les armes à feu et 1200 cartouches au maximum, à condition de pouvoir justifier des raisons de son voyage à toute réquisition des autorités habilitées, notamment en présentant une invitation ou une autre preuve de son activité de tir sportif dans le pays tiers de destination. Une simple Carte Européenne d’armes à feu sera suffisante. Voir article.

Déménagement sens Suisse - France

Lors de la réimportation, les armes bénéficieront de la dispense d’autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG) prévue au 12° de l’article 1 de l’arrêté du 8 juillet 2015.

Acquisition de munitions en Suisse en vue de leur importation en France

L’importation depuis un pays tiers à l’Union européenne de munitions et leurs éléments est soumise à AIMG.

Toutefois, l’article R. 316-34 du CSI prévoit une dispense d’AIMG pour les clubs de tir, les tireurs, les mineurs sélectionnés et les forains, portant ou transportant des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 ou B et entrant ou rentrant en France. Ces personnes peuvent importer ces armes, munitions et leurs éléments sur simple présentation de l’autorisation d’acquisition ou de détention correspondante délivrée par les services des armes des préfectures. (Art R.312-2 du CSI) Cette dispense pourra donc s’appliquer aux munitions de catégorie B.
En revanche, la dispense prévue à l’article R316-34 du CSI ne s’applique plus si les munitions sont acquises auprès d’un particulier suisse. Dans ce cas, l’obligation de passer devant un armurier l’emporte

Les munitions de catégorie C seront, quant à elles, soumises à AIMG.

Formalités douanières

Chaque flux devra donner lieu à une déclaration en douane comme toute autre marchandise. Voir lien.

Documentation utile : Voici quelques références officielles pour mieux comprendre les réglementations liées au franchissement des frontières avec des armes :   Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) : Informations sur le franchissement de la frontière avec des armes en Suisse.   Législation suisse sur les armes : Réglementation en vigueur en Suisse concernant les armes à feu.   Circulaire du 26 juin 2018 : Directive relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments.   Fiche des douanes françaises : Résumé des procédures liées au transport transfrontalier des armes et munitions.   Rubrique de l’UFA : Section dédiée du site de l’Unité Fédérale des Armes (UFA) regroupant tous les articles relatifs au franchissement des frontières avec des armes.  Aller tirer en Suisse avec mes armes et munitions ?. Ces documents vous permettront d’avoir une vue d’ensemble des obligations et formalités à respecter pour transporter légalement des armes entre la France et la Suisse.

En cas de questions concernant le transport transfrontalier d’armes à feu, il est recommandé de contacter directement : dg-comint2@douane.finances.gouv.fr.  L’Office fédéral de la police suisse (Fedpol), qui peut également fournir des informations sur la réglementation applicable en Suisse.

Rel. LV-11/03/25