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Epreuve des armes à feu.

mercredi 1er janvier 2020, par UFA (publié initialement le 17 décembre 2007)

L’épreuve des armes à feu est obligatoire en France depuis 1960.
L’article R311-3 du CSI rappel l’obligation d’épreuve obligatoire pour : toute arme fabriquée, transformée, introduite ou importée en France. Exception faite pour certains transferts (Art R316-17).


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Les poinçons d’épreuves sont reconnus par 14 pays

Seuls les 14 pays suivants sont membres du CIP : Allemagne, République d’Autriche, Royaume de Belgique, République du Chili, Royaume d’Espagne, République Finlandaise, République Française, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, République de Hongrie, République Italienne, Fédération de Russie, République Slovaque, République Tchèque, République Yougoslave.

- Le banc d’épreuve de St-Etienne - Le tarif 2019 de la neutralisation et de l’épreuve des armes à feu- le marquage des armes.
- Le banc d’épreuve de Liège : le site - l’Historique
- La CIP, Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu. Tableaux des Dimensions de Cartouches et de Chambres (TDCC).

Les textes règlementaires

Textes de base et amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives :
- Décret du 9 juillet 2003,
- Décret du 19 juin 2003,
- Décret du 26 mai 2003,
- Décret du 15 octobre 1996,
- Autre Décret du 15 octobre 1996,
- Autre décret du 15 octobre 1996,
-  Décret du 22 mars 1990,
- Décret n° 71-807 du 20 septembre 1971. Ce texte publie la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives.

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Epreuve de poinçons du Banc d’Epreuve de St Etienne conservée au Musée d’Art et d’Industrie de St Etienne, époque fin XIXe.
Poinçon PS = poudre J ou S en usage de 1897 à 1923, poinçon PT = poudre sans fumée dite poudre vive, poinçon F = poudre noire, poinçon PM = poudre M des fusils finis dès 1898.


Textes fondateurs de l’obligation d’épreuve en France
- Arrêté du 26 août 1982 fixant l’organisation du Banc d’Epreuve de St Etienne. MAJ 2020
- Décret n° 60-531 du 7 juin 1960,
- Décret n°60-12 du 12 janvier 1960 ,

Voir le site du CIP.

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