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FAQ

Faut-il éprouver une arme ancienne ?

lundi 20 décembre 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Question :
La règlementation impose une épreuve obligatoire pour toutes les armes à feu. On trouve sur les réseaux sociaux des réponses absolument contradictoires. Qu’en est-il exactement ?

Réponse :

En effet, les différentes règlementations reprises depuis 1960 imposent une épreuve obligatoire. Actuellement, l’article R311-3 du CSI, impose cette obligation aux seules armes : « arme fabriquée, transformée, introduite ou importée en France ». Ce qui veut dire en bon français que si l’arme en question ne répond pas à ces critères objectifs, il n’y a pas d’obligation d’épreuve. Ce qui n’est pas interdit, est autorisé, c’est la règle en France.
Il est donc déjà légal de vendre une arme en France qui n’est pas éprouvée, du moment qu’elle n’est pas garantie pour le tir. Cela contrairement aux armes neutralisées qui doivent être neutralisées aux normes européennes lorsqu’’elles changent de propriétaire.
Ce sera le cas pour les armes oubliées par les belligérants des deux guerres, mais aussi pour toutes les armes qui sont déjà sur le marché en France quelle que soit leur époque de fabrication.

Champ d’application

La règlementation précise que cette épreuve intervient dans le cadre des accords sur la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuve par les pays adhérents à la CIP.
Mais aussi que l’épreuve intervient après une décision de classement dans l’une des 4 catégories françaises par l’administration.

Responsabilité de l’utilisateur

Nous venons de voir qu’il n’y a aucune obligation pour les armes qui sont déjà sur le territoire français, c’est à dire qui ne sont ni fabriquées récemment, ni transformées, ni introduites, mais simplement présentes. Donc légalement le collectionneur peut posséder son arme et il ne sera jamais inquiété pour l’absence d’épreuve attestée par un poinçon CIP.
Mais si l’arme est utilisée sur un stand de tir ou dans un lieu privé, il peut toujours y avoir un accident avec un canon qui explose : soit parce que le canon est trop vieux, soit parce que l’apprenti rechargeur a commis une erreur de dosage qui aura été fatale à la chambre de l’arme. L’auteur de l’accident sera responsable civilement, voire pénalement en cas de dommages corporels graves.
Il est entendu que les assurances familiales couvrent les responsabilités. Mais quand les compagnies doivent payer, elles cherchent toujours un motif pour ne pas le faire. Et dans cette situation, le motif sera tout trouvé : l’arme n’était pas éprouvée pour le tir actuel. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation d’épreuve, les assurances risquent de ne pas payer.

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Les poinçons d’épreuves sont reconnus par 14 pays

Dans la pratique ?

Donc nous venons de voir qu’il était « prudent » de faire éprouver une arme peu ou prou ancienne avant de l’utiliser au stand.
Mais le Banc d’Epreuve a toujours hésité à éprouver des armes anciennes de valeur, de peur de les abimer et de leur faire perdre cette valeur.
Quand il s’agit d’un calibre qui comporte une fiche CIP, alors matériellement le banc d’épreuve aurait les moyens techniques de réaliser une épreuve.
Mais bien souvent, le calibre obsolète n’est pas répertorié par la CIP. Ainsi, il n’existe pas de norme légale sur la chambre, donc pas de jauge ni de munitions d’épreuve. Donc, quoi qu’il en soit, l’épreuve est techniquement impossible à réaliser.
Certains pays comme la Tchéquie ont contourné le problème en adoptant un poinçon national pour les épreuves sur les armes de calibre non CIP.

Voir aussi
- sur le site UFA Epreuve des armes à feu ;
- La CIP, Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu.
- Tableaux des Dimensions de Cartouches et de Chambres (TDCC).

Rel. L- 20/12/21

 

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