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Foire aux Questions SIA

Comment un armurier peut-il créer le compte SIA de son client ?

lundi 14 février 2022, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

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Les détenteurs d’armes sont souvent perdus pour la création de leur compte SIA. Nous avons traité de ce sujet dans cet article.. Pour faciliter cette création, le SCAE et les professionnels ont signé une convention.
Bien que cet article s’adresse avant tout aux professionnels, il peut être intéressant pour le détenteur qui souhaite aller « derrière le décor. »


Cette page a été réalisée a partir des éléments fournis par :
- le CSNA,Chambre Syndicale Nationale des Armuriers , Détaillants en Armes et Munitions ;
- le FEPAM, Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition de chasse et de tir ;
- le SNAFAM, Chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d’armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif.

Depuis le mardi 8 février 2022, le client chasseur doit avoir créé son compte SIA pour pouvoir acquérir une arme de catégorie C auprès de son armurier. Concernant le tireur, rien de changé avant le 10 mai 2022.

Pour créer son compte SIA détenteur, le client chasseur de l’armurier doit réunir les pièces suivantes :

- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile ;
- Le permis de chasser, avec en option, la validation [1] ;
- Doit avoir une adresse mail personnelle et se rendre sur : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr pour la création proprement dite du compte.

Que doit contrôler l’armurier quand son client chasseur vient acheter une arme en armurerie ?
- L’armurier doit continuer à demander de voir le permis de chasser original et sa validation car les interconnexions ne sont pas encore faites avec la FNC ;
- Quand cela ne sera plus nécessaire de contrôler ces pièces, le SCAE donnera l’information. saurais-je que je n’ai plus besoin de contrôler ces pièces ?
- Le contrôle reste le même que pour les p !èces justificatives du tireur.

Lors de la vente d’une arme de catégorie C,, quelle est la différence entre un chasseur et un tireur ?

-  Pour le tireur

  • il faut continuez à contrôler les pièces physiques (licence, pièce d’identité)
  • si la vente est réalisée en utilisant le numéro de SIA de l’acheteur :en l’absence de ce numéro, c’est l’armurier qui le crée. Attention, on ne parle pas du numéro de compte SIA mais du simple numéro SIA attribué lors d’un précédent achat.
  • il faut éditer le CERFA comme auparavant qu’il faut envoyer en préfecture du domicile de l’acheteur accompagné de toutes les pièces justificatives. En résumé, rien ne change pour le moment par rapport aux habitudes depuis début 2021, le changement se fera à partir du 10 mai 2022.
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- Pour le chasseur

  • il faut continuer à contrôler les pièces physiques : permis de chasser et validation, pièce d’identité. Pour le moment, pas d’interconnexion du système avec le serveur de la FNC ;
  • vous réalisez la vente en utilisant le numéro SIA de votre client qui a créé un compte (le vérifier) !! via le module « loupe SIA » rechercher un n°SIA détenteur ;
  • la transaction se finalise en direct du LPN du professionnel au compte SIA détenteur du client chasseur : plus de CERFA à éditer, ni à envoyer en préfecture. [2]
Si le détenteur est à la fois chasseur ET tireur : il peut ouvrir son compte maintenant ou au 10 mai, comme il le souhaite ! S’il n’a pas créé son compte SIA, l’armurier peut continuer à lui vendre des armes sur présentation de sa licence de tir en respectant les modalités notées ci-dessus pour le tireur.

Foire Aux Questions

- Que contrôler lors de la vente de munitions de catégorie C [3]. à un chasseur.]]

  • pour la vente de munitions catégorie C8° : rien ne change pour le moment, il faut continuer de contrôler le permis de chasser et sa validation. Le SCAE indiquera quand cet élément sera intégré au SIA et que le contrôle deviendra inutile.
  • pour la vente de munitions de C6° ou C7°, il faut continuer d’exiger le récépissé de déclaration de l’arme du calibre en rapport. Soit l’ancien récépissé papier, soit celui issu du compte SIA du compte détenteur. Eventuellement, le détenteur peut montrer à l’armurier la présence de l’arme dans son râtelier virtuel.

- Facturation de la prestation en cas de demande d’aide pour la création de compte ?
Le détenteur peut souhaiter être accompagné par l’armurier pour la création de son compte, ainsi que pour le contrôle des armes présentes dans son râtelier.
Il s’agit d’une prestations qui, légitimement, peut donner lieu à rémunération de l’armurier. Voir article.

- Et pour vendre des éléments d’arme ?
Pour le moment, rien n’a changé, les éléments d’arme ne sont pas encore gérés au travers du LPN. L’armurier continue donc à utiliser vos registres papier.

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Cliquer sur l’image pour agrandir.


- Comment savoir si le détenteur chasseur a créé son compte SIA détenteur ?
L’armurier doit se rendre sur : https://sia.registres.interieur.gouv.fr/ pour se connecter à son compte SIA professionnel.
Dans son LPN, il clique sur le bouton Sia et renseigne les informations sur son acheteur. Puis ensuite il clique sur le bouton rechercher.
• Si la mention [Type de compte : chasseur] apparait, il dispose bien d’un compte comme vu précédemment. Il devra présenter les pièces justificatives : (permis de chasser / validation / pièce d’identité) pour l’acquisition d’une arme de catégorie C. Ensuite, la transaction peut être opérée.
• Si la mention [type de compte "Néant"] apparait, il ne dispose pas encore de compte. La transaction ne peut pas être opérée. Le détenteur chasseur a l’obligation de créer son compte pour que l’armurier puisse effectuer la vente d’une arme.

Sur cette image, on voit l’écran qui va apparaitre si le détenteur chasseur dispose bien d’un compte chasseur : il est alors possible de lui vendre une arme de catégorie C.

Rel. L- 14/02/22

 

[1Non indispensable pour l’ouverture du compte SIA, mais il la faudra pour toute acquisition d’arme.

[2Si l’armurier envoie tout de même le CERFA en préfecture accompagné des pièces justificatives alors que votre client n’a PAS créé de compte détenteur chasseur dans le SIA, le dossier sera retourné et la préfecture demandera à l’armurier de contacter impérativement son client pour qu’il crée son compte. Dès création du compte, l’arme acquise remontera ainsi dans son râtelier numérique.

[3.
- Catégorie C 6°, les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt,
- Catégorie C 7° : les calibres 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.
- Catégorie C 8° Les autres munitions non classées en C6° ou C7° sont classées dans ce paragraphe.
Sauf pour les munitions qui sont communes aux armes d’épaule et armes de poing qui restent classées en catégorie B : Ainsi une réplique de carabine Winchester mle 1873 en calibre 357 mag, est bien classée en catégorie C, mais pas la munition qui reste en catégorie B[[A l’exception des calibres : 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum 45 Colt ou 45 long Colt qui sont classées en catégorie C 6° (Arr du 2 septembre 2013 art 1.

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