Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les professionnels > Le vade-mecum des armuriers
Le vade-mecum des armuriers
Pour vendre des armes de catégorie B, C, ou D des paragraphes a, b, c, h, i, j, [1] l’armurier doit être agréé par le préfet et disposer d’un local fixe.
depuis le 1er janvier 2013, les armuriers doivent être agréés par le préfet selon leur compétence et leur honorabilité.
Les articles importants :
2024 : SIA : problématiques pour les club de tir.
2024 : Maltraitance des fabricants/importateur, les armes d’alarme difficiles à encoder ;
2024 : LPN : Rétrograder une arme en catégorie D§e)
Comment un armurier peut-il créer le compte SIA de son client ?
Basculement vers le numérique pour les professionnels de l’arme, le Livre de Police Numérique,
Vendre une arme non référencées sur le RGA ?
Tout savoir pour ouvrir un commerce d’armes.
L’agrément d’armurier - Faut-il un agrément pour vendre des armes de collection ? Fin 2019, ou en sommes nous ?
Le diplôme d’armurier (CQP) Certificat de Qualification Professionnelle,
Autorisation d’intermédiation pour les armes de catégorie A1 et B (courtier) - Les courtiers en armes,
Refus des transactions suspectes.
Abandon, destruction des armes (règlementation).
Falsification d’un numéro de matricule d’arme.
Le dépôt vente chez un armurier peut il libérer une autorisation ?
Le point sur les Autorisations de fabrication et de commerce des armes : (AFCI)
|
Reprendre une armurerie : nouvelle autorisation ou transfert ?
Consultation du fichier FINIADA par les armuriers. Quand un armurier oublie de déclarer ou de consulter le FINIADA (FAQ).
Affichage des restriction dans les armurerie. Télécharger le PDF.
Lien sur le Service Central des Armes et Explosifs.
Les documents importants
2024 : Créer une fiche pour une armes absente du RGA ;
2024 : Mise en oeuvre du décret du 28 juin 2024, Surclassement des armes d’alarme et de signalisation ;
2024 : Gestion du LPN : Intégrer des armes sans faire de doublon - Suppression des doublons - Sauvegarder et/ou réparer son LPN ;
2024 : possibilité pour les armuriers titulaires d’une AFCI de procéder à des expédition en une partie sans démontage. Instruction SCAE.
2023 : Guide Utilisateur édité par le Ministère à l’usage des professionnels.
2023 : SCAE : note du 3 juillet 2023, destinée à la sécurité des armureries lors des émeutes urbaines.
Les CERFA concernant les armes.
2023 : Les obligations de l’armurier mettant volontairement fin à son activité ;
2018 : Affichage obligatoire dans les armureries. Télécharger l’affiche.
Convention signée entre les armuriers et le SCAE pour l’assistance à la création du compte détenteur dans le cadre du SIA
Vie pratique
Une assurance spécifique dédiée aux armureries,
Un logiciel de gestion pour les armuriers, mail - tel : Daniel Navarro -
06 15 12 19 65
Les écoles d’armurier.
La vente en réméré permet de confier la garde d’une arme soumise à autorisation à un armurier et de la récupérer au même prix. Le temps d’avoir à nouveau une autorisation, cela en toute légalité.
Réservation d’une arme en attente d’être autorisé à l’acquérir ou de continuer à la détenir : quelle attitude doit avoir l’armurier lorsqu’un client achète une arme alors que la demande d’autorisation est encore en cours.
Pénurie de poudre noire en France.
Liste des armuriers titulaires de l’autorisation de fabriquer les armes de 1er ou 4èmecatégorie (liste 2006)
Les formulaires
- Déclaration de commerce d’armes Cerfa n°14977*01,
Voir aussi :
textes règlementaires spécifique aux armuriers, ceux sur les explosifs. et ceux sur la publicité et les loteries d’armes à feu.
[1] a) armes camouflées et armes blanches,
b) lacrymogène et autres,
c) impulsion électrique,
h) arme à air comprimé entre 2 et 20 joules (sous 2 joule la vente est libre)
i) armes à blanc, à gaz ou de starter,
j) munitions à poudre noire pour arme ancienne