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Le vade-mecum des armuriers

Pour vendre des armes de catégorie B, C, ou D des paragraphes a, b, c, h, i, j, [1] l’armurier doit être agréé par le préfet et disposer d’un local fixe.


- depuis le 1er janvier 2013, les armuriers doivent être agréés par le préfet selon leur compétence et leur honorabilité.

Les articles importants :
- 2024 : SIA : problématiques pour les club de tir.
- 2024 : Maltraitance des fabricants/importateur, les armes d’alarme difficiles à encoder ;
- 2024 : LPN : Rétrograder une arme en catégorie D§e)
- Comment un armurier peut-il créer le compte SIA de son client ?
- Basculement vers le numérique pour les professionnels de l’arme, le Livre de Police Numérique,
- Vendre une arme non référencées sur le RGA ?
- Tout savoir pour ouvrir un commerce d’armes.
- L’agrément d’armurier - Faut-il un agrément pour vendre des armes de collection ? Fin 2019, ou en sommes nous ?
- Le diplôme d’armurier (CQP) Certificat de Qualification Professionnelle,
- Autorisation d’intermédiation pour les armes de catégorie A1 et B (courtier) - Les courtiers en armes,
- Refus des transactions suspectes.
- Abandon, destruction des armes (règlementation).
- Falsification d’un numéro de matricule d’arme.
- Le dépôt vente chez un armurier peut il libérer une autorisation ?

Le point sur les Autorisations de fabrication et de commerce des armes : (AFCI)

- Reprendre une armurerie : nouvelle autorisation ou transfert ?
- Consultation du fichier FINIADA par les armuriers. Quand un armurier oublie de déclarer ou de consulter le FINIADA (FAQ).
- Affichage des restriction dans les armurerie. Télécharger le PDF.
- Lien sur le Service Central des Armes et Explosifs.

Les documents importants

- 2024 : Créer une fiche pour une armes absente du RGA ;
- 2024 : Mise en oeuvre du décret du 28 juin 2024, Surclassement des armes d’alarme et de signalisation ;
- 2024 : Gestion du LPN : Intégrer des armes sans faire de doublon - Suppression des doublons - Sauvegarder et/ou réparer son LPN ;
- 2024 : possibilité pour les armuriers titulaires d’une AFCI de procéder à des expédition en une partie sans démontage. Instruction SCAE.
- 2023 : Guide Utilisateur édité par le Ministère à l’usage des professionnels.
- 2023 : SCAE : note du 3 juillet 2023, destinée à la sécurité des armureries lors des émeutes urbaines.
- Les CERFA concernant les armes.
- 2023 : Les obligations de l’armurier mettant volontairement fin à son activité ;
- 2018 : Affichage obligatoire dans les armureries.
Télécharger l’affiche.
- Convention signée entre les armuriers et le SCAE
pour l’assistance à la création du compte détenteur dans le cadre du SIA

Vie pratique

- Une assurance spécifique dédiée aux armureries,
- Un logiciel de gestion pour les armuriers, mail - tel : Daniel Navarro -
06 15 12 19 65

- Les écoles d’armurier.

- La vente en réméré permet de confier la garde d’une arme soumise à autorisation à un armurier et de la récupérer au même prix. Le temps d’avoir à nouveau une autorisation, cela en toute légalité.
- Réservation d’une arme en attente d’être autorisé à l’acquérir ou de continuer à la détenir : quelle attitude doit avoir l’armurier lorsqu’un client achète une arme alors que la demande d’autorisation est encore en cours.

- Pénurie de poudre noire en France.

- Liste des armuriers titulaires de l’autorisation de fabriquer les armes de 1er ou 4èmecatégorie (liste 2006)

Les formulaires


Voir aussi :
- textes règlementaires
spécifique aux armuriers, ceux sur les explosifs. et ceux sur la publicité et les loteries d’armes à feu.


[1a) armes camouflées et armes blanches,
b) lacrymogène et autres,
c) impulsion électrique,
h) arme à air comprimé entre 2 et 20 joules (sous 2 joule la vente est libre)
i) armes à blanc, à gaz ou de starter,
j) munitions à poudre noire pour arme ancienne