Le vade-mecum des armuriers

Pour vendre des armes de catégorie B, C, ou D des paragraphes a, b, c, h, i, j, [1] l’armurier doit être agréé par le préfet et disposer d’un local fixe.

 depuis le 1^er janvier 2013, les armuriers doivent être agréés par le préfet selon leur compétence et leur honorabilité.

Les articles importants :
 Comment un armurier peut-il créer le compte SIA de son client ?
 Basculement vers le numérique pour les professionnels de l’arme, le Livre de Police Numérique,
 Vendre une arme non référencées sur le RGA ?
 Tout savoir pour ouvrir un commerce d’armes.
 L’agrément d’armurier - Faut-il un agrément pour vendre des armes de collection ? Fin 2019, ou en sommes nous ?
 Le diplôme d’armurier (CQP) Certificat de Qualification Professionnelle,
 Autorisation d’intermédiation pour les armes de catégorie A1 et B (courtier) - Les courtiers en armes,
 Refus des transactions suspectes.
 Abandon, destruction des armes (règlementation).
 Falsification d’un numéro de matricule d’arme.
 Le dépôt vente chez un armurier peut il libérer une autorisation ?

 Reprendre une armurerie : nouvelle autorisation ou transfert ?
 Consultation du fichier FINIADA par les armuriers. Quand un armurier oublie de déclarer ou de consulter le FINIADA (FAQ).
 Affichage des restriction dans les armurerie. Télécharger le PDF.
 Lien sur le Service Central des Armes.

Les documents importants

 SCAE : note du 3 juillet 2023, destinée à la sécurité des armureries lors des émeutes urbaines.
 Les CERFA concernant les armes.
 Affichage obligatoire dans les armureries. Télécharger l’affiche.
 Convention signée entre les armuriers et le SCAE pour l’assistance à la création du compte détenteur dans le cadre du SIA

Vie pratique

 Une assurance spécifique dédiée aux armureries,
 Un logiciel de gestion pour les armuriers, mail - tel : Daniel Navarro -
06 15 12 19 65

 Les écoles d’armurier.

 La vente en réméré permet de confier la garde d’une arme soumise à autorisation à un armurier et de la récupérer au même prix. Le temps d’avoir à nouveau une autorisation, cela en toute légalité.
 Réservation d’une arme en attente d’être autorisé à l’acquérir ou de continuer à la détenir : quelle attitude doit avoir l’armurier lorsqu’un client achète une arme alors que la demande d’autorisation est encore en cours.

 Pénurie de poudre noire en France.

 Liste des armuriers titulaires de l’autorisation de fabriquer les armes de 1^er ou 4^èmecatégorie (liste 2006)

Les formulaires

• Déclaration de commerce d’armes Cerfa n°14977*01,

Voir aussi :
 textes règlementaires spécifique aux armuriers, ceux sur les explosifs. et ceux sur la publicité et les loteries d’armes à feu.