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Article paru dans la Gazette des armes N° 534 d’octobre 2020

Basculement vers le numérique pour les professionnels de l’arme

samedi 10 octobre 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Encore un pas de fait vers le tout numérique pour les armes, puisqu’à partir du 1er octobre, les armuriers commencent à renseigner leur Livre de Police Numérique. Ils devront avoir basculé l’intégralité de leurs registres papier avant la fin 2020.

Le but de cette application est de supprimer les erreurs d’écriture ou de transcription qui pouvaient se produire auparavant, tout au long de la chaîne.
Toutes les armes [assemblées] devront être inscrits dans le LPN avant le 31 décembre 2020.
Concernant les réparations il y aura une tolérance jusqu’au 31 décembre 2020 : les armes qui ne seraient pas répertoriées au RGA n’auront pas à être rentrées dans le LPN. Mais l’armurerie devra demander la création de la fiche correspondant à cette arme afin de compléter la bibliothèque numérique.

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Le registre spécial ira au rayon des antiquités au 1er janvier 2021, mais devra être conservé durant toute la durée de l’activité. Ou selon les cas, transmis au successeur ou déposé au commissariat ou brigade de gendarmerie en cas de cessation d’activité. (Art R315-25 CSI).

Le vieux registre ne sera plus alimenté, mais subsistera et les armuriers pourront, jusqu’au 31 décembre 2020, écluser les armes encore inscrites sur le registre papier avec l’ancienne pratique du CERFA papier.
Ainsi durant ces trois mois, il y aura une utilisation soit du « Registre Spécial » ou soit du « LPN ». Mais l’arme ne pourra pas être inscrite sur les deux à la fois. Cela va permettre une « transition douce. »

Un blocage

Ainsi à partir du 1er janvier prochain, il sera impossible de vendre une arme dont le modèle n’ait pas déjà un numéro de RGA. Si le modèle est inconnue du fichier, il faudra la créer et attendre d’avoir un numéro pour pouvoir la vendre. C’est pourquoi il faut mettre à profit ce délai pour que toutes les armes du stock aient leur modèle, non seulement référencées dans le RGA, mais inscrites dans le LPN.
Dès maintenant, chaque transaction enregistrée au travers du LPN génère un numéro de compte « détenteur particulier ». Ce numéro sera définitif et repris lors de l’ouverture du portail « détenteurs ».
Depuis son compte SIA, l’armurier pourra accéder au LPN, au RGA et au FINIADA. Nul besoin d’attendre le portail détenteur courant 2021.
Pour rechercher une arme déjà enregistrée, il suffira de taper les 3 ou 4 derniers chiffres et sélectionner l’arme en cours de transaction.
Lorsque les 3 portails seront ouverts (professionnels / préfectures / particuliers), le système pourra immédiatement vérifier si l’acheteur est en règle et qu’il est bien titulaire d’une licence de tir ou d’un permis de chasser valide. Il sera mis à̀ jour automatiquement par les fédérations lors du renouvellement de la licence ou de la validation. En attendant que tout fonctionne, l’armurier détaillant devra continuer de demander les pièces justificatives et de les envoyer en préfecture sous forme papier.

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Les armuriers, plus à l’aise avec la lime qu’avec le clavier de l’ordinateur, risquent de rester « au bord du chemin ! »

Si l’acheteur est présent dans le FINIADA ou qu’il n’est pas en règle avec ses titres sportifs, la transaction sera bloquée.
A noter que les échanges entre particuliers ne pourront s’effectuer uniquement que si les armes sont bien référencées dans le RGA. Dans le cas contraire, ce sera à̀ l’armurier de procéder à l’immatriculation de l’arme et si nécessaire de faire une demande de création de numéro RGA. Ce processus « chronophage », va être facturé par l’armurier.

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L’émoi des armuriers

Les armuriers vont devoir retrousser leurs manches pour ce « grand saut dans le numérique ». D’autant plus qu’ils sont en pleine période de chasse. Ils ont même demandé un report de la date du 1er octobre qui vient d’être accordé jusqu’au 31 décembre [1]. Il faut reconnaitre que, jusqu’alors, les armuriers ont été bien informés à défaut d’être formé. Mais la formation évolue dans le bon sens : une présentation du LPN a été faite à un certain nombre d’armuriers, une plateforme téléphonique est prévue pour répondre à leurs interrogations et une plateforme de formation va être déployée dans quelques jours. Il y a également sur le site du Ministère de nombreux tutoriels qui devraient leur permettre de sauter le pas. Ce délai de 3 mois laisse le temps aux armuriers d’informer tranquillement leurs clients sur cette révolution numérique qui va très prochainement les concerner.

Les diffuseurs sur le marché

Les fabricants français ou importateurs/distributeurs auront la responsabilité de l’immatriculation de tous les nouveaux modèles d"armes arrivant sur le marché français. Cela simplifiera le travail des armuriers détaillants car les armes leur seront ainsi livrées déjà̀ immatriculées pour les nouveaux flux. Cela nécessite d’importants développements informatiques pour ces professionnels. Malheureusement, cette partie de gestion et développement est très complexe à tenir pour être opérationnelle, même avec ce délai de transition. Ces opérateurs sont comme tout le monde en pleine période de crise et ont déploré un manque d’interaction dans la mise en œuvre entre les systèmes informatiques de l’administration.

Calendrier

- du 1er au 15 octobre 2020, les « professionnels » doivent obligatoirement créer leur compte dans le SIA. Il auront alors accès au LPN pour pouvoir s’entraîner et se familiariser avec son fonctionnement.
- du 1er au octobre AU 31 décembre 2020 l’usage du LPN est facultatif.
- au 1er janvier, le LPN devient obligatoire pour tous les professionnels de l’arme.
- courant 2021, ouverture des portails « Détenteurs » et « Préfectures ».
Ce décalage permettra une mise en place progressive du système, limitant ainsi tout risque de blocage. Ainsi, durant cette période intermédiaire, il sera encore nécessaire d’envoyer par courrier les Cerfa électroniques édités par le système, et non plus remplis par le professionnel (mais toujours signés par le client et l’armurier et accompagnés des pièces justificatives du client). Par contre, dès l’ouverture totale courant 2021, tout se fera électroniquement, supprimant cette contrainte postale.

Informations pédagogiques du Ministère
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- Présentation de la période de transition - Exemple en image de diverses situations - Résumé de ce processus de transition.
- Ensemble des tutoriels mis en ligne par le Ministère, le RGA et le SIA et LPN. Dès la création de leur LPN, les armuriers pourront bénéficier d’une plateforme de formation en ligne.
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Terminologie
- RGA : Référentiel Général des Armes, contient la liste de tous les modèles d’armes disponibles, susceptibles d’être détenues par des particuliers avec leur classement dans l’une des sous-catégories des A, B ou C.
- SIA :Système d’Information des Armes : remplace AGRIPPA, permet à l’armurier de gérer numériquement son stock et à terme au particulier de visualiser son râtelier d’armes sur lequel figure ses armes déclarées ou à autorisation.
- LPN : Livre de Police Numérique, remplace le « Registre spécial » des armuriers.
- Cerfa : modèle « papier » de déclaration papier normalisé de déclaration d’armes.

Voir aussi :
- Vendre une arme non référencée sur le RGA ?


[assembléesPour encore quelques mois, les éléments d’armes doivent continuer à être inscrits sur le registre papier.

[1Report obtenu à la dernière minute par l’intermédiaire de leurs organisations professionnelles : détaillants et grossistes/importateurs.

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